SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TOURAM, une société en commandite constituée en vertu des lois de la province de Québec agissant aux présentes et représentée par son commandité, TOURAM GENERAL PARTNER INC. (faisant affaire sous le nom de Vacances Air Canada) (« VAC »).
Ces Conditions générales de VAC&MOI (les « Conditions générales ») constituent une entente entre vous, l'agent de voyages d'une part et VAC d'autre part, et définissent les Conditions générales relatives à votre participation au programme VAC&MOI (le « programme VAC&MOI »).
En vous inscrivant au programme VAC&MOI ou en acceptant d'utiliser une carte Visa prépayée de VAC, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales, incluant les Conditions générales décrites par les conditions de l'entente d'utilisation de la carte VISA universelle comprise dans la livraison de toutes les cartes Visa.
Admissibilité - Le programme VAC&MOI s'adresse uniquement aux personnes qui résident au Canada et qui sont employées ou engagées par ailleurs par des entités commerciales enregistrées (dans les provinces canadiennes où il est obligatoire d'avoir un permis) comme agences de voyages qui vendent des services et/ou des produits de voyage de VAC, et qui s'inscrivent pour participer au programme VAC&MOI. Ce programme s'adresse seulement aux agents de voyages, pour leur bénéfice. Une agence de voyages ne peut pas réclamer ou échanger des points pour le compte des réservations de leurs agents de voyages.
Le programme VAC&MOI - Le programme VAC&MOI est valide pour les services de voyage et les produits commercialisés par VAC (les « Services de voyage ») pour les nouvelles réservations effectuées à partir du 24 janvier 2020 jusqu'à ce que le programme soit retiré, résilié ou annulé à la discrétion de VAC. Toutes les réservations effectuées avant la date mentionnée ci-dessus ne sont pas admissibles à cette version du programme VAC&MOI. Une fois que les points sont accumulés, l'agent doit les échanger dans un délai de 12 mois, sinon, les points se perdent.
Les Services de voyage comprennent les forfaits VAC (FIT vol + hôtel), les croisières (vol + croisière) et les groupes. Pour tous les détails concernant la manière d'accumuler et d'échanger des points dans le cadre de ce programme, incluant d'autres incitatifs et bénéfices comme les points Aéroplan et les bons de voyage et concernant également les restrictions générales, veuillez consulter les sections Accumulez et Échangez du site Web ÉlogiMonde (Rewards Nation) accessible via votre profil d'agent de voyages à l'adresse https://vacations.aircanada.com/fr.
VAC se réserve le droit à tout moment de modifier, de retirer, de révoquer, de résilier ou d'annuler le programme VAC&MOI et l'un ou l'ensemble des avantages associés au programme VAC&MOI sans préavis. De plus, VAC se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la valeur des récompenses associées à l'un ou à l'ensemble des Services de voyage par le biais d'une augmentation ou d'une diminution de la valeur des récompenses ou de l'ajout ou la soustraction des Services de voyage définis comme des récompenses.
Les déclarations d'impôts - Le programme VAC&MOI sera administré conformément aux directives fiscales provinciales et fédérales en vigueur. Les récompenses que vous recevez dans le cadre du programme VAC&MOI représentent un revenu imposable, sauf dans certains cas. L'agent de voyages est entièrement responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe applicable à toute récompense reçue dans le cadre du programme VAC&MOI.
Les informations personnelles et confidentielles - Vous comprenez et acceptez que VAC puisse recueillir certaines informations personnelles de votre part dans le cadre du programme VAC&MOI, y compris, sans s'y limiter, vos nom, adresse, province de résidence, numéro d'assurance sociale et les récompenses que vous avez obtenues dans le cadre du programme VAC&MOI ainsi que toute autre information qui pourrait nous être utile relativement à votre participation au programme VAC&MOI.
L'agent de voyages est entièrement responsable de fournir les informations personnelles requises qui sont complètes, exactes et à jour pour l'administration de ce programme. Toute information personnelle est assujettie à une vérification et l'agent de voyages pourrait être exclu du bénéfice de participation ou de la possibilité de recevoir des récompenses si l'information fournie est incomplète, illisible, irrégulière, inexacte, soumise par des voies illicites ou si elle contient de fausses déclarations, ou n'est pas conforme ou ne répond pas à une condition du programme VAC&MOI de VAC.
VAC peut divulguer ces informations à de tierces parties ainsi que toute information relative à votre carte Visa prépayée VAC & MOI, aux transactions que vous effectuez et aux récompenses que vous gagnez dans le cadre du programme VAC&MOI, afin de se conformer aux autorités fiscales, aux organismes gouvernementaux, aux ordonnances de la cour, ou à d'autres obligations légales ou fiscales, y compris, mais sans s'y limiter, dans le but d'émettre des formulaires d'impôt tels que les formulaires T4A et/ou Relevé 1.
Dans tous les cas, les dispositions des lois fédérales ou provinciales applicables régissant la divulgation de renseignements personnels prévalent. Veuillez également vous référer à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par renvoi et disponible pour consultation à l'adresse https://vacations.aircanada.com/fr/securite-confidentialite.
Avis de non-responsabilité - Ni VAC ou Air Canada, ni aucun de leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne sont responsables des pertes, coûts ou dommages découlant de quelque façon d'une perte, d'un vol ou de l'utilisation frauduleuse de votre carte Visa prépayée VAC&MOI, de l'exploitation du programme VAC&MOI ou de toute récompense disponible sous ce programme, du retrait, de la révocation, la résiliation ou l'annulation du programme VAC&MOI pour une raison quelconque, ou de toute modification de la valeur des récompenses ou de la fréquence de chargement de votre carte Visa prépayée VAC&MOI.
La loi applicable - Les présentes Conditions seront régies par les lois de la province de l'Ontario, sauf dans la mesure où le droit fédéral s'applique.
Les litiges - Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux Conditions générales du programme VAC&MOI offert par VAC doit être réglé par voie d'arbitrage en vertu de la Loi sur l'arbitrage de l'Ontario, L.O. 1991, ch. 17. Il n'y aura pas d'appel de la/des décision(s) du tribunal arbitral, qui sera/seront définitive(s) et exécutoire(s). L'arbitrage est confidentiel. Pour plus de certitude, tous les matériaux dans les procédures créées ou utilisées aux fins de l'arbitrage, et tous les matériaux et les informations produites ou échangées au cours de l'arbitrage sont confidentiels, en sécurité et dans la mesure où la divulgation pourrait être requise par obligation légale d'une partie, pour protéger ou faire valoir un droit ou appliquer ou annuler une sentence dans les procédures judiciaires de bonne foi devant un tribunal compétent.
Les autres conditions - Ni votre carte Visa prépayée VAC&MOI ni vos obligations en vertu de ces Conditions générales ne peuvent être attribuées. Nous pouvons transférer nos droits en vertu de ces Conditions générales. L'utilisation de votre carte Visa prépayée VAC&MOI est soumise à toutes les règles et coutumes de tout réseau, organisme de réglementation ou de toute association ayant des compétences relativement au mouvement ou au règlement des transactions applicables. Tout terme ou expression en lettres majuscules utilisé dans les présentes Conditions générales qui n'est pas autrement défini a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales. VAC bénéficie d'un ou de l'ensemble des limitations de responsabilité stipulées dans les Conditions générales. Nous ne renonçons pas à nos droits en retardant ou en omettant de les exercer à tout moment. Si une disposition des Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable en vertu de toute règle, loi ou réglementation de tout organisme gouvernemental, local, provincial ou fédéral, la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition de ces Conditions générales ne sera pas affecté.
Les points AéroplanMD n'ont aucune valeur en espèces, mais sont échangeables dans le cadre du programme Aéroplan contre des vols et d'autres récompenses. La valeur au détail des récompenses obtenues contre des points Aéroplan varie selon les barèmes d'attribution des primes Aéroplan et selon d'autres facteurs; les détails peuvent être consultés à aircanada.com/aeroplan. Les points Aéroplan peuvent seulement être utilisés conformément aux conditions du programme Aéroplan, lesquelles sont sujettes à changement sans préavis, et que l’on peut consulter en ligne à l’adresse aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales. Des taxes, des redevances d'atterrissage et de départ ainsi que d'autres frais et suppléments peuvent s'appliquer aux primes voyages Aéroplan et seront à la charge de l'utilisateur. Des points Aéroplan supplémentaires peuvent être requis pour obtenir une prime, et les primes sont sujettes aux disponibilités au moment de la réservation. Vous devez avoir un compte Aéroplan pour échanger vos points. Si vous n'êtes pas membre Aéroplan, vous pouvez visiter le site Web d'Aéroplan au aircanada.com/aeroplan et vous inscrire aujourd'hui. L'adhésion est gratuite. MDAéroplan et le logo Aéroplan sont des marques déposées d'Aéroplan inc.
