Conditions d'utilisation

Vacances Air Canada vous remercie d'utiliser son site Web, www.vacancesaircanada.com, ainsi que tout autre site Web que nous détenons et exploitons. Nous sommes d'avis que vous trouverez le site instructif et convivial et nous espérons qu'il deviendra pour vous un outil de première importance pour planifier vos voyages.

CONTRAT D'UTILISATION

Votre utilisation du site Web de Vacances Air Canada ainsi que les données sur l'entreprise sont assujetties aux modalités énoncées ci-dessous; veuillez donc les lire attentivement avant d'utiliser ce site Web. En accédant au présent site Web, vous acceptez d'être lié par les modalités.

Vacances Air Canada se réserve le droit de modifier en tout temps le présent contrat ainsi que les produits ou services proposés ou mentionnés sur son site Web, à son seul gré, sans aucun préavis et sans engager sa responsabilité.

Liens vers des sites de tiers

Notre site Web contient des liens et des renvois pratiques vers d'autres sites Web. Vacances Air Canada n'endosse aucunement les renseignements, les produits ou les services contenus sur ces sites Web ou proposés au moyen de ceux-ci. De même, Vacances Air Canada n'appuie aucune personne physique ou morale qui est rattachée à d'autres sites Web qui sont accessibles à partir de notre site Web. Ces sites de tiers, ainsi que leur contenu, ne sont pas tenus à jour, exploités ou contrôlés par Vacances Air Canada, et Vacances Air Canada ne fournit aucune garantie quant à ces sites Web. Vous assumez entièrement la responsabilité de l'utilisation que vous faites de ces sites de tiers et de leur contenu, ainsi que de l'accès à ceux-ci.

Vous n'êtes aucunement autorisé à créer des liens ou à faire des renvois à notre site Web et à utiliser le pictogramme, l'adresse du site Web et les marques de commerce de Vacances Air Canada pour créer ces liens ou faire ces renvois, à moins d'avoir obtenu l'autorisation de Vacances Air Canada dans le cadre d'un accord écrit.

Déclarations et garanties

En utilisant notre site Web ou en y accédant, vous déclarez et garantissez ce qui suit:

• vous êtes âgé d'au moins 18 ans, vous avez le droit et la capacité juridique de conclure le présent contrat d'utilisation et d'utiliser notre site Web ou d'y avoir accès conformément aux modalités qui s'y rattachent;
• en concluant le présent contrat d'utilisation et en utilisant notre site Web, et en y ayant accès, y compris en y achetant des produits ou des services qui y sont proposés, vous ne violez aucun autre contrat, obligation ou disposition d'une loi ou d'un règlement, ou vous ne portez aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
• vous avez obtenu tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires auprès d'un tiers quel qu'il soit pour soumettre des renseignements, y compris des renseignements personnels et pour supprimer ou modifier ceux-ci;
• vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de tous les droits, cotisations, frais et taxes et toute autre obligation financière qui découlent de l'utilisation de notre site Web sous votre nom ou compte, ainsi que de l'utilisation faite par d'autres personnes qui utilisent votre nom ou votre compte sur notre site Web;
• vous acceptez de superviser toutes les personnes qui n'ont pas atteint l'âge légal de votre territoire et qui utilisent notre site Web en utilisant votre nom ou votre compte ou qui y ont accès;
• vous avez soumis ou vous soumettrez, ou les personnes qui utilisent notre site Web en utilisant votre nom ou votre compte ou qui y ont accès, ont soumis ou soumettront, des renseignements, du contenu ou des documents qui sont véridiques et exacts.

Utilisation restreinte

Vous ne pouvez avoir accès à notre site Web à des fins illégales ou interdites en vertu des présentes modalités. Vous pouvez utiliser ce site Web ou y avoir accès pour connaître la disponibilité des biens ou des services proposés sur notre site Web et pour en faire l'achat. L'utilisation de notre site Web pour tout autre motif, y compris à des fins commerciales, est expressément interdite.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous convenez que, en utilisant notre site Web ou en y ayant accès, vous ne devez pas commettre l'un ou l'autre des actes suivants ou prendre part à l'un ou l'autre d'entre eux, lesquels sont expressément interdits en vertu du présent contrat d'utilisation:

• directement ou indirectement utiliser notre site Web ou y accéder, ou encourager, solliciter, autoriser, aider, ou assister la vente, l'octroi de licences, la distribution ou la prestation à quiconque par quelque moyen que ce soit qui autorise l'utilisation ou l'accès, ou qui convient de fournir l'utilisation ou l'accès à notre site Web par un processus manuel ou au moyen d'un appareil automatique, électronique ou technique, y compris notamment au moyen de scripts automatisés, robots, inforobots de recherche, logiciels de masquage de l'interface, moteurs de balayage, liens profonds, répertoires, clics frauduleux, macro-programmes ou de tout autre appareil, logiciel, système, algorithme, méthodologie ou technologie, actuellement connu ou découvert par la suite, qui exécute les mêmes fonctions ou des fonctions similaires, afin, notamment, d'« explorer des données », de « racler l'écran », de traiter des données, d'extraire, de copier, de distribuer, de regrouper ou d'acquérir des renseignements ou d'y avoir accès, de générer des impressions ou des clics, d'entrer ou de stocker des renseignements, d'effectuer ou de générer des recherches, ou de manipuler ou de surveiller une partie ou des éléments de notre site Web;
• à moins de disposition expresse dans les présentes modalités, créer des œuvres dérivées à partir des renseignements, produits, services ou logiciels contenus ou proposés sur notre site Web ou au moyen de celui-ci, ou autrement copier, octroyer en licence, afficher, publier, exécuter, recréer, reproduire, vendre, céder, transmettre ou autrement distribuer, modifier, éditer, compléter, dupliquer, encadrer, rafraîchir, tronquer, injecter, fournir ceux-ci ou en modifier l'ordre. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne devez pas faire afficher de fenêtre en incrustation, de fenêtre-pub de sortie ou fenêtre de sortie, de boutons Développer, de bannières, de la publicité ou quoi que ce soit d'autre qui minimise, couvre, ou autrement empêche l'affichage complet de notre site Web;
• utiliser notre site Web ou y accéder, ou autrement poser une action, d'une manière qui porte atteinte à notre infrastructure dans une mesure déraisonnable ou disproportionnée, ou qui réduit la vitesse de notre site Web, faisant ainsi obstacle au fonctionnement normal de notre site Web ou constituant autrement une mauvaise utilisation ou un usage abusif de celui-ci;
• vous soustraire ou tenter de vous soustraire aux mesures ou aux précautions prises par Vacances Air Canada pour empêcher l'utilisation de notre site Web ou l'accès à celui-ci, ou à toute autre mesure, en contravention au présent contrat d'utilisation;
• accéder à notre site Web pour faire des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses, ou toute réservation faite en prévision de la demande. Vacances Air Canada se réserve le droit d'annuler les réservations quelles qu'elles soient sans préavis et sans engager sa responsabilité;
• adopter une conduite ou accomplir un acte qui entre en conflit, ou qu'Air Canada juge, à sa discrétion absolue et exclusive qu'il entre en conflit avec le présent contrat d'utilisation.

Les renseignements que vous fournissez à Vacances Air Canada

Vacances Air Canada apprécie les commentaires et les suggestions dont ses clients peuvent lui faire part. Toute donnée de rétroaction, comme les questions, les commentaires et les suggestions concernant nos produits et nos services ou le contenu de notre site Web est considérée comme étant non confidentielle. Vacances Air Canada n'assume aucune obligation concernant ces renseignements et est libre de reproduire, d'utiliser, de communiquer ou de distribuer les renseignements sans aucune restriction et sans engager sa responsabilité. Vacances Air Canada est libre d'utiliser les idées, les inventions, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces renseignements pour quelque motif que ce soit, y compris notamment pour développer et commercialiser les produits et services qui comprennent ces renseignements.

Offres de promotions en ligne de Vacances Air Canada

Lorsque vous faites une réservation sur le site vacancesaircanada.com, vous êtes ajouté à notre liste de correspondants de courrier électronique qui sera utilisée de temps à autre pour vous offrir des promotions qui peuvent vous intéresser. Si vous ne voulez pas que Vacances Air Canada communique avec vous pour vous proposer des offres, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à cet égard simplement en modifiant votre profil et en vous désabonnant d'un courriel promotionnel ou de tous les courriels promotionnels en suivant les instructions fournies dans tous les courriels de Vacances Air Canada. Si vous changez d'idée par la suite, vous n'avez qu'à vous réabonner pour recevoir les offres par courriel de votre choix.

Certains renseignements sont collectés automatiquement chaque fois que vous visitez vacancesaircanada.com (ex. témoins et balises de conversion).

Lorsque vous vous abonnez à un ou à plusieurs courriels promotionnels de Vacances Air Canada, vous consentez à ce qu'Air Canada communique avec vous en ce qui concerne ces offres.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en modifiant votre profil ou en suivant les instructions de désabonnement contenues dans tous les courriels de Vacances Air Canada.

Lorsque vous achetez un produit ou faites une réservation sur le site vacancesaircanada.com, vous autorisez implicitement Vacances Air Canada à ajouter votre adresse électronique à notre liste de diffusion. Ainsi, nous pouvons vous envoyer à l'occasion des courriels commerciaux pour vous faire part des offres et des promotions (« courriels promotionnels ») susceptibles de vous intéresser.

Lorsque vous vous abonnez à un ou à plusieurs courriels promotionnels de Vacances Air Canada, vous autorisez implicitement Vacances Air Canada à ajouter votre adresse électronique à sa liste de diffusion qui sera utilisée pour communiquer avec vous de temps à autre à propos de courriels promotionnels.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à cet égard simplement en modifiant votre profil et en vous désabonnant d'un courriel promotionnel ou de tous les courriels promotionnels en suivant les instructions fournies dans tous les courriels de Vacances Air Canada. Si vous changez d'idée par la suite, vous n'avez qu'à vous réabonner pour recevoir les offres par courriel de votre choix.

Veuillez noter que les courriels de service ne sont pas des courriels promotionnels. Par conséquent, ils peuvent contenir d'importants renseignements dont nous devons vous faire part. Les courriels de service doivent vous être transmis afin que Vacances Air Canada puisse exercer son activité commerciale. Sont considérés comme des courriels de service, sans toutefois s'y limiter, les courriels contenant des renseignements sur des achats effectués dans le site vacancesaircanada.com ou les billets électroniques.

Disponibilité de logiciels sur notre site Web

Vacances Air Canada peut mettre à votre disposition des logiciels (« logiciels ») pour vous permettre de les télécharger à partir de notre site Web. Ces logiciels constituent des œuvres protégées et qui appartiennent à Vacances Air Canada ou à ses fournisseurs, et un contrat de licence peut accompagner ce logiciel ou y être inclus (le « contrat de licence »). Vous pouvez installer ou utiliser le logiciel seulement si vous acceptez d'abord les modalités du contrat de licence. Si un contrat de licence n'accompagne pas le logiciel ou n'y est pas inclus, les modalités régissant l'installation et l'utilisation du logiciel seront réputées être les suivantes : Vacances Air Canada ou ses fournisseurs accordent par les présentes une licence personnelle, restreinte, révocable et incessible pour utiliser et installer le logiciel sur un ordinateur personnel, aux seules fins de visualiser et autrement utiliser notre site Web ou d'y avoir accès, et cette utilisation et cette installation sont régies par les modalités du présent contrat d'utilisation et y sont conformes.

Vous reconnaissez et convenez que le logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux sur les droits d'auteur, et que toute reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE COPIE OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU À UN AUTRE EMPLACEMENT POUR ÊTRE REPRODUIT OU REDISTRIBUÉ DE NOUVEAU EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. S'IL Y A QUOI QUE CE SOIT, LE LOGICIEL N'EST GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE, SELON LE CAS.

Vous reconnaissez et convenez que le logiciel et les documents et les renseignements techniques qui l'accompagnent sont assujettis aux lois et aux règlements applicables en matière de contrôle des exportations. Vous convenez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel, directement ou indirectement, en contravention de ces lois et règlements.

Conditions générales

En tant que condition de votre utilisation de notre site Web, vous convenez d'assumer la défense et d'indemniser Vacances Air Canada des réclamations, poursuites, actions en justice, procédures, obligations, dommages, décisions, sanctions, taxes, amendes, frais et débours découlant de votre utilisation de notre site Web ou d'un manquement au présent contrat d'utilisation, ou qui lui est autrement attribuable.

Le présent contrat d'utilisation est réputé avoir été conclu dans la province de Québec, au Canada, et est régi par les lois fédérales qui sont applicables aux présentes, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, pour tous les différends ou mésententes qui peuvent découler du présent contrat d'utilisation, ou pour toute opération et relation qui y est prévue, et vous renoncez à toute objection quant à la compétence rationae personae, ou pour toute autre compétence, de ces tribunaux d'interpréter le présent contrat et d'instruire tout litige en découlant et vous vous engagez à ne pas intenter d'action en justice ou plainte devant tout autre tribunal. Vous convenez que Vacances Air Canada peut intenter une action en justice devant un tribunal compétent afin de faire exécuter les présentes modalités et d'obtenir des dommages-intérêts ou un redressement équitable contre vous pour l'un de vos manquements aux présentes modalités. Vous convenez et reconnaissez que vous n'intenterez pas contre Vacances Air Canada, ou contre l'une de ses sociétés affiliées ou entités apparentées, et ses administrateurs, dirigeants, agents ou employés tout recours collectif, quel qu'il soit, lié à vos opérations sur notre site Web, à votre utilisation de celui-ci ou à votre accès à celui-ci.

Le présent contrat d'utilisation constitue l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Vacances Air Canada en ce qui a trait à notre site Web, et il remplace toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu'elle soit sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et Vacances Air Canada relativement à notre site Web. Une version imprimée ou électronique du présent contrat et de tout avis est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent contrat ou qui s'y rattachent dans une même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers administratifs créés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

Le retard par Vacances Air Canada à exercer un droit ou un pouvoir en vertu du présent contrat d'utilisation, ou l'omission ou le défaut d'agir ne doit pas être interprété comme étant une renonciation de la part de Vacances Air Canada à exercer ce droit ou ce pouvoir ou tout autre droit ou pouvoir, que Vacances Air Canada peut faire valoir en tout temps ou contre qui que ce soit.

Dans le cas où une disposition du présent contrat d'utilisation entre en conflit avec la loi en vertu de laquelle le présent contrat doit être interprété, ou dans le cas où une disposition est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition est réputée devoir être reformulée pour tenir compte, dans la mesure du possible, de son intention originale, et cette disposition reformulée demeure en vigueur.

Les modalités du Contrat de transport de Vacances Air Canada, intégré aux présentes par renvoi, ainsi que les modalités prévues sur notre site Web ou dans tout horaire publié ou sur tout billet ou reçu fourni par Vacances Air Canada, régissent le transport des passagers, des bagages et du fret fourni par Vacances Air Canada, et par ses sociétés affiliées. Vous êtes lié par ces modalités si vous achetez un billet et que vous acceptez d'être transporté par Vacances Air Canada. Vous reconnaissez et convenez que les autres produits et services contenus sur notre site Web, ou qui y sont intégrés ou décrits ou qui sont ou peuvent être obtenus par l'entremise de ce site, que ces produits ou services soient ceux de Vacances Air Canada ou de ses fournisseurs de services tiers, sont assujettis à des modalités, y compris notamment, aux modalités relatives aux paiements des sommes dues et à la disponibilité des tarifs, des produits et des services, et vous convenez de vous conformer à toutes ces modalités.