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Utilisation restreinte

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Les renseignements que vous fournissez à Vacances Air Canada

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Offres de promotions en ligne de Vacances Air Canada

Lorsque vous faites une réservation sur le site vacancesaircanada.com, vous êtes ajouté à notre liste de correspondants de courrier électronique qui sera utilisée de temps à autre pour vous offrir des promotions qui peuvent vous intéresser. Si vous ne voulez pas que Vacances Air Canada communique avec vous pour vous proposer des offres, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à cet égard simplement en modifiant votre profil et en vous désabonnant d'un courriel promotionnel ou de tous les courriels promotionnels en suivant les instructions fournies dans tous les courriels de Vacances Air Canada. Si vous changez d'idée par la suite, vous n'avez qu'à vous réabonner pour recevoir les offres par courriel de votre choix.

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Lorsque vous vous abonnez à un ou à plusieurs courriels promotionnels de Vacances Air Canada, vous consentez à ce qu'Air Canada communique avec vous en ce qui concerne ces offres.

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Veuillez noter que les courriels de service ne sont pas des courriels promotionnels. Par conséquent, ils peuvent contenir d'importants renseignements dont nous devons vous faire part. Les courriels de service doivent vous être transmis afin que Vacances Air Canada puisse exercer son activité commerciale. Sont considérés comme des courriels de service, sans toutefois s'y limiter, les courriels contenant des renseignements sur des achats effectués dans le site vacancesaircanada.com ou les billets électroniques.

Disponibilité de logiciels sur notre site Web

Vacances Air Canada peut mettre à votre disposition des logiciels (« logiciels ») pour vous permettre de les télécharger à partir de notre site Web. Ces logiciels constituent des œuvres protégées et qui appartiennent à Vacances Air Canada ou à ses fournisseurs, et un contrat de licence peut accompagner ce logiciel ou y être inclus (le « contrat de licence »). Vous pouvez installer ou utiliser le logiciel seulement si vous acceptez d'abord les modalités du contrat de licence. Si un contrat de licence n'accompagne pas le logiciel ou n'y est pas inclus, les modalités régissant l'installation et l'utilisation du logiciel seront réputées être les suivantes : Vacances Air Canada ou ses fournisseurs accordent par les présentes une licence personnelle, restreinte, révocable et incessible pour utiliser et installer le logiciel sur un ordinateur personnel, aux seules fins de visualiser et autrement utiliser notre site Web ou d'y avoir accès, et cette utilisation et cette installation sont régies par les modalités du présent contrat d'utilisation et y sont conformes.

Vous reconnaissez et convenez que le logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux sur les droits d'auteur, et que toute reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

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Conditions générales

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Le présent contrat d'utilisation est réputé avoir été conclu dans la province de Québec, au Canada, et est régi par les lois fédérales qui sont applicables aux présentes, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, pour tous les différends ou mésententes qui peuvent découler du présent contrat d'utilisation, ou pour toute opération et relation qui y est prévue, et vous renoncez à toute objection quant à la compétence rationae personae, ou pour toute autre compétence, de ces tribunaux d'interpréter le présent contrat et d'instruire tout litige en découlant et vous vous engagez à ne pas intenter d'action en justice ou plainte devant tout autre tribunal. Vous convenez que Vacances Air Canada peut intenter une action en justice devant un tribunal compétent afin de faire exécuter les présentes modalités et d'obtenir des dommages-intérêts ou un redressement équitable contre vous pour l'un de vos manquements aux présentes modalités. Vous convenez et reconnaissez que vous n'intenterez pas contre Vacances Air Canada, ou contre l'une de ses sociétés affiliées ou entités apparentées, et ses administrateurs, dirigeants, agents ou employés tout recours collectif, quel qu'il soit, lié à vos opérations sur notre site Web, à votre utilisation de celui-ci ou à votre accès à celui-ci.

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