CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : novembre 2024

Avant de réserver, veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous et assurez-vous de les comprendre. Toute réservation effectuée auprès de Vacances Air Canada constitue un accord entraînant des obligations juridiques qui signifie que vous acceptez les conditions et que vous convenez de les suivre ainsi que d'y être tenu.

Remarque : Vacances Air Canada est un voyagiste; elle ne possède, gère, contrôle, ni exploite aucun avion, moyen de transport terrestre, hôtel, complexe hôtelier, navire de croisière, restaurant ni aucun autre élément associé à la composition de votre forfait vacances ou voyage (ci-après le « Forfait »).

1. RENSEIGNEMENTS SUR LES TIERS

Les Fournisseurs de Vacances Air Canada (tels que définis ci-dessous) sont régis par leurs propres conditions générales. Ces conditions générales supplémentaires s'appliquent à votre Forfait voyage sélectionné en fonction du Fournisseur que vous avez choisi pour former votre Forfait. Veuillez lire attentivement ces conditions générales supplémentaires.

Vacances Air Canada emploie du contenu tiers sur son site Web qui provient de ses divers Fournisseurs afin de vous offrir des renseignements détaillés sur ses biens et services de voyage. Nous nous efforçons à ce que les informations décrites en ligne sont à jour et exactes, et des mises à jour sont publiées sur notre site Web lorsque de nouvelles informations sont disponibles. Toutefois, Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable de toute inexactitude ou omission qui y serait contenue. Les informations de tiers affichées sur notre site Web sont fournies à titre indicatif seulement et doivent être vérifiées directement auprès d'autres sources disponibles telles que le site Web du Fournisseur.

Toutes les descriptions des Fournisseurs figurant sur ce site Web sont exactes au moment de leur publication. Pour des raisons indépendantes de la volonté de Vacances Air Canada, des changements qui affectent les descriptions des Fournisseurs peuvent survenir. Toute modification sera mise à jour au vacancesaircanada.com et sera communiquée au moment de la réservation. En cas de divergence entre les informations contenues dans la brochure et notre site Web, les informations de notre site Web prévaudront.

2. EXIGENCES DE VOYAGE

2.1 DOCUMENTS DE VOYAGE

Il vous incombe de vous renseigner – pour toute personne (dont les enfants) qui voyage avec vous – et d’être en possession de tous les documents valides nécessaires pour voyager (tels que passeports et visas, le cas échéant, etc.) et de répondre à toutes les conditions d’entrée ou de transit de l’ensemble des pays figurant sur votre itinéraire. Veuillez noter que les documents et les exigences nécessaires pour votre départ peuvent différer de ceux exigés à votre retour.

Veuillez également prendre note qu’en plus des documents de voyage habituels pour entrer au Canada, des exigences de documents supplémentaires peuvent être imposées selon votre pays de provenance, même à l’unique fin d’atterrir au Canada afin de remonter à bord d’un vol de correspondance.

Vacances Air Canada n'est pas responsable des documents manquants ou inappropriés ou de toute inhabilité à répondre aux conditions d'entrée ou de transit. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, notamment en présentant les documents de voyage nécessaires, vous ne pourrez pas procéder à l'embarquement et votre réservation sera annulée sans remboursement. Avant d'effectuer une réservation et pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents de voyage obligatoires, vous devez visiter les sites suivants:

Air Canada - Documents de voyages

Gouvernement du Canada - Voyage et tourisme

2.2 DOCUMENTS DE VOYAGE ADDITIONNELS POUR LES CROISIÈRES

Les documents électroniques pour les croisières sont fournis entre vingt-et-un (21) et quatorze (14) jours avant le départ. Il est de votre seule responsabilité d'obtenir à vos frais, bien avant la date de départ, tous les documents de voyage nécessaires exigés par les autorités gouvernementales compétentes, y compris les différents ports d'escale, et de se conformer à leurs lois. Les Canadiens qui voyagent par voie aérienne ou maritime doivent être munis d'un passeport et celui-ci DOIT être valide pendant au moins six (6) mois après la date de fin de leur voyage à l'étranger. Certains itinéraires de croisière nécessitent un visa de voyage en plus du passeport si vous avez l'intention de débarquer du navire par vos propres moyens, sans participer à une excursion terrestre organisée achetée auprès des croisiéristes.

Si vous ne disposez pas des documents de voyage appropriés, l'embarquement vous sera refusé et votre forfait croisière sera automatiquement annulé sans remboursement.

2.3 ACCESSIBILITÉ

Toute exigence, y compris, mais sans s’y limiter : chambre d’hôtel, cabine, compagnie aérienne et/ou transferts, pour les passagers ayant des besoins particuliers doit être demandée au moment de la réservation.

Certaines circonstances et conditions médicales exigent que les passagers soient prévenus à l’avance et reçoivent une autorisation médicale pour voyager en avion (pour plus d’informations, consultez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/plan/accessibility.html#).

Le transport adapté pour les transferts à destination est offert (lorsque disponible) moyennant des frais supplémentaires.

Certaines activités dans les hôtels peuvent être inaccessibles aux personnes à mobilité réduite.

La plupart des croisiéristes ont un nombre limité de cabines accessibles en fauteuil roulant qui doivent être réservées avec un certificat médical. Les passagers DOIVENT faire parvenir ce certificat au croisiériste au moins trente (30) jours AVANT le départ prévu. Tout arrangement de transfert spécial requis peut entraîner des frais supplémentaires. Les personnes à mobilité réduite doivent être autonomes et voyager avec un (1) autre passager qui assumera la responsabilité en tout temps si une assistance devait être nécessaire. Les passagers sont invités à vérifier auprès des experts en croisières de Vacances Air Canada les détails relatifs à certains itinéraires. Dans certains cas, les personnes en fauteuil roulant pourraient ne pas pouvoir descendre du navire lorsque les installations portuaires sont inadaptées.

Assurez-vous que votre expert en croisières de Vacances Air Canada vérifie tous les détails concernant les personnes à mobilité réduite, puisque les politiques des croisiéristes peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

2.4 MÉDICAMENTS

Il incombe au client d’avoir en sa possession les médicaments nécessaires, de les ranger dans le bagage à main. Veuillez vous référer au site https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/plan/baggage/carry-on.html#/ pour la politique relative au transport de médicaments de prescription.

Le client est responsable de s’assurer qu’il est apte à voyager, et de s’en être informé auprès d’un professionnel de la santé qualifié.

2.5 VACCINS

Le passager est responsable de sa vaccination et, si nécessaire, doit voyager avec les certificats adéquats.

2.6 GROSSESSE

Vous êtes tenue de divulguer votre grossesse à Vacances Air Canada au moment de la réservation. Une femme enceinte qui n'a jamais accouché prématurément et dont la grossesse se déroule normalement peut voyager à bord d'un vol d’Air CanadaMD, d’Air Canada ExpressMD (exploité par Jazz Aviation LP, Sky Regional ou EVAS-Exploits Valley Services) ou d'Air Canada RougeMD, jusqu'à la 36e semaine de grossesse inclusivement. Pour en savoir plus, visitez le site Web du Gouvernement du Canada au https://voyage.gc.ca/voyager/sante-securite/voyager-enceinte.

Les femmes dans leur dernier trimestre (généralement 24 semaines de grossesse) ne seront pas autorisées à bord d'une croisière. Un certificat médical peut être exigé pour les femmes enceintes qui ont atteint leur 23e semaine ou moins de grossesse et qui optent pour une croisière. Les détails varient selon les croisiéristes et sont assujettis à des modifications. Les renseignements propres à chaque croisiériste seront fournis au moment de la réservation lors de la mention de votre situation.

2.7 MINEURS

Les parents seuls voyageant avec un mineur (âgé de moins de seize (16) ans à bord d’un vol d’Air Canada, d’Air Canada Express (exploité par Jazz Aviation LP, Sky Regional ou EVAS-Exploits Valley Services) ou d'Air Canada Rouge et dont l’âge est sous l’âge de la majorité telle que définie par le croisiériste concerné, pour une croisière) doivent voyager avec une lettre de consentement notariée signée par le parent ne voyageant pas, à présenter au transporteur aérien/au croisiériste, sans laquelle le transporteur aérien/le croisiériste se réserve le droit de refuser l’embarquement du mineur.

Les croisiéristes exigent que les personnes âgées de moins de vingt-et-un (21) ans soient accompagnées d’un adulte âgé de ving-et-un (21) ans ou plus (vingt-cinq (25) ans ou plus pour Carnival Cruise Line). Cette condition ne s’applique pas aux couples mariés (preuve de mariage requise) et aux personnes mineures qui voyagent avec leurs parents ou tuteurs et qui occupent une cabine adjacente. L’âge au moment de la date de départ détermine le statut de chaque personne pour toute la durée de la croisière.

La restriction d’âge pour la consommation d’alcool et les jeux d’argent, les tarifs pour les bébés et les enfants ainsi que les restrictions d’âge pour les bébés varient selon les croisiéristes. Les exigences relatives à l’âge sont assujetties à modifications. Veuillez confirmer au moment de la réservation. En général, les bébés âgés de moins de six (6) mois ne sont pas acceptés à bord des navires.

3. DOCUMENTS DE RÉSERVATION

Tous les documents de réservation sont publiés sous forme électronique. Vous recevrez jusqu'à deux (2) couTous les documents de réservation sont publiés sous forme électronique. Vous recevrez jusqu'à deux (2) courriels incluant les informations suivantes en pièces jointes : l'un (1) comprendra votre itinéraire de vol et l'autre votre ou vos bons d'échange pour vos réservations d'hôtel et/ou d'excursions. Les pièces jointes doivent être téléchargées et imprimées pour vos dossiers. À la réception du paiement complet et de tous les frais applicables, des billets d’avion électroniques seront émis de quatorze (14) à trente (30) jours avant le départ. Pour les réservations effectuées sept (7) jours ou MOINS avant le départ, les billets d’avion électroniques seront émis dans les vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures suivant l'heure de la réservation.

4. ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT

4.1 PAIEMENT INTÉGRAL

Excepté de ce qui est énoncé ci-dessous, le paiement intégral doit être effectué par carte de crédit au moment de la réservation. Le titulaire de la carte est responsable de tous les frais au moment de l'achat. Vacances Air Canada se réserve le droit d’annuler votre réservation si le paiement complet n’est pas effectué dans les délais prescrits.

Dans le cas d’une réservation d’hôtel uniquement, le paiement intégral doit être effectué avant la date d’échéance du paiement final indiquée au moment de la réservation. Cependant, la politique d’annulation peut varier pour certains hôtels, comme les tarifs d’hôtel non remboursables. Dans ce cas, le paiement intégral au moment de la réservation sera exigé et la réservation est 100 % non remboursable. Ces hôtels seront identifiés au moment de la réservation.

4.2 EXCEPTION : RÉSERVATION AVEC UN ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT DU DÉPÔT

Vous pouvez choisir de réserver en versant un dépôt pour :

a) les forfaits en ligne, les forfaits Vols et Hôtel et les circuits à destination du Mexique, des Caraïbes, de l’Amérique centrale, des États-Unis et de l'Europe, quarante-six (46) jours ou plus avant le départ; et
b) les forfaits vacances en ligne de plusieurs jours vers l’Asie, y compris l’Inde et le Pacifique Sud, à soixante (60) jours ou plus du départ.

Le paiement du dépôt et du solde restant peut être effectué en ligne ou par téléphone via le centre d'appels de Vacances Air Canada.

• En ligne : Accédez à notre page Gestion de votre réservation (sous l'onglet « Infos de voyage ») pour effectuer votre paiement final en ligne avant la date indiquée. Ou bien;
• Au téléphone : Appelez notre centre d’appels au 1 866 529-2079 pour effectuer un paiement par téléphone si vous ne pouvez pas le faire en ligne. Veuillez avoir à portée de main votre numéro de confirmation de réservation.

Vous recevrez trois (3) courriels de rappel de Vacances Air Canada pour le paiement final du solde restant. Le premier rappel sera envoyé trente (30) jours avant la date d’échéance du paiement, le deuxième sera envoyé quinze (15) jours avant la date d’échéance du paiement et le dernier cinq (5) jours avant la Date d’échéance du paiement.

4.3 ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT PROPRE AUX CROISIÈRES

Pour les réservations de croisières, chaque croisiériste a son propre calendrier de paiement qui peut être modifié sans préavis. Veuillez vous référer aux conditions actuelles du croisiériste que vous avez choisi dans la section 7.4 ci-dessous. Un dépôt est obligatoire pour confirmer votre réservation et le montant du dépôt varie en fonction de la durée, de la destination, du type de cabine choisi et des dates de voyage. Le montant du dépôt est indiqué au moment de la réservation. Des dépôts supplémentaires peuvent être demandés pour les hôtels, les excursions ou les billets d’avion réservés en même temps que la croisière.

Le dépôt ou le paiement intégral, selon le cas, doit être réglé par carte de crédit au moment de la réservation, conformément au calendrier de paiement du croisiériste en question. Vacances Air Canada se réserve le droit d’annuler votre réservation si le paiement intégral n’est pas reçu à la date prévue.

Pour toutes les suites, villas et appartements-terrasses (penthouses), les croisières mondiales, les grands voyages (y compris les segments) et les croisières de plus de trente (30) jours : un autre calendrier de paiement et d’autres montants de dépôt peuvent s’appliquer. Les pénalités d’annulation peuvent varier. Les détails sont communiqués au moment de la réservation.

4.4 SI LE SOLDE N'EST PAS PAYÉ

Si vous ne payez pas le solde du montant exigible à la Date d’échéance du paiement, Vacances Air Canada se réserve le droit d’annuler la réservation pour cause de paiement insuffisant. Votre dépôt ne sera ni remboursé ni crédité.

4.5 RÉSERVATION D’HÔTEL SEULEMENT

Vous reconnaissez que Vacances Air Canada négocie préalablement certains tarifs de chambres avec les fournisseurs pour faciliter les réservations. En soumettant votre demande de réservation d’hôtel, vous autorisez Vacances Air Canada à administrer les réservations d’hôtel.

4.6 CARTE DE CRÉDIT

L’utilisation de votre carte de crédit pour payer le montant total, le dépôt ou le paiement final indique que vous acceptez et respectez les présentes conditions générales, que l’utilisation de la carte de crédit ait été autorisée verbalement par téléphone, en ligne ou en personne.

5. POLITIQUE DE MODIFICATION STANDARD ET FRAIS APPLICABLES

Si vous souhaitez apporter des modifications à une réservation confirmée, telles qu’un changement de nom, un changement de date de départ, de destination d’hôtel, de catégorie de chambre, d’occupation de chambre, l’ajout d'un passager (ci-après la « Changement »), certains frais (ci-après les « Frais de changement ») s'appliquent en fonction de la destination réservée et du fournisseur. Aucun ajustement de prix et aucun remboursement ne sera accordé si un prix de vente inférieur est annoncé après la confirmation de la réservation.

En plus des Frais de changement, les conditions suivantes s'appliquent également à tout changement :

• Si un Changement qui entraîne une augmentation du tarif est apporté à l’occupation de la chambre, les autres passagers devront débourser le tarif correspondant au coût d’occupation révisé.
• Vous acceptez la responsabilité de toute différence de prix résultant du Changement. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute différence de prix inférieure.
• Les demandes de changement doivent être faites par l’intermédiaire de Vacances Air Canada et ne peuvent être effectuées directement auprès d’un hôtel ou d’un complexe. Les demandes de changement de nom peuvent être refusées en raison des conditions propres à l’hôtel ou à la compagnie aérienne.
• Tous les changements sont sous réserve de disponibilité.

La politique de Modification standard de Vacances Air Canada par destination et par type de Forfait est présentée ci-dessous (certaines exceptions s'appliquent, veuillez consulter votre Forfait ou votre réservation pour connaître la politique de modification qui s'applique à vos biens et services de voyage).

5.1 FORFAITS VOLS ET HÔTEL AU CANADA, AUX ÉTATS-UNIS, EN AMÉRIQUE DU SUD, EN ASIE, EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZÉLANDE, AU MOYEN-ORIENT, EN AFRIQUE ET EN EUROPE

• Pour les changements de nom effectués précisément pour les forfaits Vols et Hôtel, vingt-et-un (21) jours ou plus avant la date de départ, des frais de changement d’un minimum de 25 $ CA* (taxes incluses) par personne et par changement s’appliqueront. Les changements de nom effectués de vingt (20) jours à huit (8) jours avant le départ, des frais de modification d’un minimum de 50 $ CA* (taxes incluses) par personne et par changement s’appliqueront. Les changements de nom en occupation simple ne sont pas autorisés. Un seul changement de nom par dossier est autorisé. Aucun changement de nom n’est permis sept (7) jours ou moins avant le départ. Tout changement de nom effectué dans ce délai sera traité comme une annulation et la réservation sera non remboursable à 100 %. En outre, vous assumez la responsabilité de toute différence de prix. Aucun remboursement ne sera effectué pour une différence de prix inférieure.
• Pour tous les autres types de modifications effectuées vingt-et-un (21) jours ou plus avant la date de départ, des frais de modification d’un montant minimum de 100 $ CA* (taxes incluses) par personne et par modification s’appliqueront. En outre, vous assumez la responsabilité de toute différence de prix. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute différence de prix par rapport à une option moins chère. Des pénalités sur l’hébergement et les vols peuvent s’appliquer, conformément aux exceptions mentionnées à la section 7 ci-dessous. Aucune modification n’est autorisée vingt (20) jours ou moins avant le départ. Toute modification effectuée dans ce délai sera traitée comme une annulation et la réservation sera non remboursable à 100 %. Les frais d’annulation sont décrits à la section 6 ci-dessous. En outre, vous assumez la responsabilité de toute différence de prix. Aucun remboursement ne sera effectué pour une différence de prix inférieure.

*Ces frais de modification peuvent varier pour les hôtels sélectionnés.

5.2 CIRCUITS EN AMÉRIQUE DU SUD, EN AMÉRIQUE CENTRALE, EN ASIE, EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZÉLANDE, AU MOYENT-ORIENT, EN AFRIQUE ET EN EUROPE

• Pour les changements de nom effectués précisément pour les circuits en Europe, vingt-et-un (21) jours ou plus avant la date de départ, des frais de changement d’un minimum de 50 $ CA* (taxes incluses) par personne et par changement s’appliqueront. Pour tous les autres changements effectués pour les circuits en Europe, vingt-et-un (21) jours ou plus avant la date de départ, des frais de changement d’un minimum de 100 $ CA* (taxes incluses) par personne et par changement s’appliqueront. Aucune modification n’est permise vingt (20) jours ou moins avant le départ. Toute modification effectuée pendant cette période sera considérée comme une annulation et la réservation sera non remboursable à 100 %. Les frais d’annulation sont décrits dans la section 6 ci-dessous. En outre, vous assumez la responsabilité de toute différence de prix. Aucun remboursement ne sera effectué pour une différence de prix inférieure.
• Pour tous les autres changements effectués précisément pour les circuits en Amérique du Sud, en Asie, en Australie et en Nouvelle-Zélande, au Moyen-Orient et en Afrique, quarante-cinq (45) jours ou plus avant la date de départ, des frais de changement d’un minimum de 500 $ CA* (taxes incluses) par personne et par changement s’appliqueront. Aucune modification n’est permise quarante-quatre (44) jours ou moins avant le départ. Toute modification effectuée pendant cette période sera traitée comme une annulation et la réservation sera non remboursable à 100 %. Les frais d’annulation sont décrits à la section 6 ci-dessous. En outre, vous assumez la responsabilité de toute différence de prix. Aucun remboursement ne sera effectué pour une différence de prix inférieure.
• Pour les changements, y compris les changements de nom, effectués précisément pour les circuits en Amérique centrale, effectués quarante-cinq (45) jours ou plus avant la date de départ, des frais de modification d’un minimum de 50 $ CA* (taxes incluses) par personne et par changement s’appliqueront. Aucune modification n ’est permise quarante-quatre (44) jours ou moins avant le départ. Toute modification effectuée durant cette période sera traitée comme une annulation et la réservation sera non remboursable à 100 %. Les frais d’annulation sont décrits à la section 6 ci-dessous. En outre, vous assumez la responsabilité de toute différence de prix. Aucun remboursement ne sera effectué pour une différence de prix inférieure.
• Pour tous les changements de nom, les changements de nom en occupation simple ne sont pas autorisés. Un seul changement de nom par dossier est autorisé.

5.3 FORFAITS VACANCES ET FORFAITS VOLS ET HÔTEL AU MEXIQUE, DANS LES CARAÏBES ET EN AMÉRIQUE CENTRALE

• Pour les changements, y compris les changements de nom, effectués quarante-cinq (45) jours ou PLUS avant le départ, des frais de modification d’un minimum de 50 $ CA* (taxes incluses) par personne, par changement, s’appliqueront pour les forfaits Vols et Hôtel. En outre, vous assumez la responsabilité de toute différence de prix. Aucun remboursement ne sera effectué pour une différence de prix inférieure.
• Aucune modification n’est autorisée quarante-quatre (44) jours ou MOINS avant le départ : toute modification effectuée dans ce délai sera considérée comme une annulation et la réservation sera non remboursable à 100 %. Des frais d’annulation s’appliqueront comme indiqué dans la section 6 ci-dessous.

*Ces frais de modification peuvent varier pour les hôtels sélectionnés.

5.4 CROISIÈRES

Pour les réservations de croisières, chaque croisiériste a son propre échéancier de paiement, ses propres conditions de modification et d’annulation et ses propres frais, qui peuvent être modifiés sans préavis. Veuillez vous référer aux conditions actuelles du croisiériste que vous avez choisi pour connaître les conditions détaillées dans le tableau Conditions et frais de modification et d’annulation des croisiéristes ci-dessous.

Si vous souhaitez modifier votre réservation confirmée avant le début de la période d’annulation fixée par le croisiériste concerné, conformément à l’échéancier de paiement du croisiériste indiqué à la section 4, Vacances Air Canada fera tout son possible pour répondre à votre demande. Tous les changements sont assujettis à la disponibilité. Des frais de Changement peuvent s’appliquer selon la nature de la modification et la date de votre demande. Les détails varient selon le croisiériste et sont disponibles au moment de la demande.

Remarque : Tout Changement que vous souhaitez apporter à une réservation confirmée dans le délai d’annulation fixé par le croisiériste concerné sera traitée comme une annulation. Des frais d’annulation sont applicables, comme indiqué ci-dessous. Si une annulation ayant un impact sur l’occupation de la cabine est effectuée par un ou plusieurs passagers, les autres passagers sont responsables du paiement intégral du tarif révisé pour l’hébergement.

5.5 AJOUTS

Les excursions, transferts, excursions d’une journée, laissez-passer, activités, billets de spectacle, formules de protection de voyage TouteTranquillité ou TouteFlexibilité, achetés en tant qu’option, ne sont pas remboursables à 100 % à partir du moment de l’achat. Aucune modification n’est autorisée après la réservation.

6. POLITIQUE D’ANNULATION STANDARD ET FRAIS APPLICABLES

6.1 FORFAITS, CIRCUITS ET HÔTELS SEULEMENT

Si vous souhaitez annuler une réservation confirmée, les frais suivants (ci-après les « Frais d’annulation ») s'appliqueront (certaines exceptions s'appliquent, veuillez consulter votre forfait vacances ou votre réservation pour connaître la politique d'annulation qui s'applique à votre réservation):

• Pour une annulation effectuée quarante-cinq (45) jours ou PLUS avant le départ : des Frais d’annulation de 250 $ CA par personne* sont applicables
• Pour une annulation effectuée entre quarante-quatre (44) et vingt-et-un (21) jours avant le départ : des Frais d’annulation de 50 % du prix total de la réservation ou du produit annulé** sont applicables. Nous vous rembourserons les 50 % restants du prix total de la réservation ou du produit annulé.
• Pour une annulation effectuée vingt (20) jours ou MOINS avant le départ : des Frais d’annulation de 100 % du prix total de la réservation ou du produit annulé sont applicables. 100% NON REMBOURSABLE**

*Les Frais d'annulation constituent des dommages-intérêts fixés à l’avance tel que reconnus par vous et Vacances Air Canada, afin d’indemniser et de fournir un recours approprié et raisonnable à Vacances Air Canada pour les prépaiements effectués lors de la réservation anticipée des services de voyage, et pour les coûts administratifs liés au traitement d'une annulation.

**Prix total dû et/ou payé à Vacances Air Canada.

Remarque : Certaines exceptions peuvent s’appliquer, veuillez vous référer à la section 7 des présentes conditions générales. 

6.2 POINTS AÉROPLAN^MD

Les points Aéroplan^MD utilisés pour une réservation annulée ne seront en aucun cas restitués ou remboursés.

6.3 CROISIÈRES

Pour les réservations de croisières, chaque croisiériste a son propre échéancier de paiement, ses propres conditions de modification et d’annulation et ses propres frais, qui peuvent être modifiés sans préavis. Veuillez vous référer aux conditions actuelles du croisiériste que vous avez choisi pour connaître les conditions détaillées dans le tableau Conditions et frais de modification et d’annulation des croisiéristes ci-dessous.

Si vous devez annuler votre réservation de croisière, des Frais d’annulation s’appliqueront selon le type de croisière réservé et le moment où vous demandez l’annulation, conformément à l’échéancier de paiement de Vacances Air Canada indiqué dans vos documents de réservation. Les Frais d’annulation seront égaux au montant du dépôt ou au pourcentage spécifié du tarif total, selon le montant le plus élevé. Les dépôts et/ou les tarifs de croisière peuvent être non remboursables et les calendriers de paiement ou d’annulation peuvent varier dans le cadre de certaines promotions. Les frais d'annulation s’appliquent à chaque personne occupant la cabine annulée.

En plus des frais d’annulation de la croisière, des Frais d’annulation supplémentaires peuvent s’appliquer à tout vol, transfert, hôtel ou excursion annulés et réservés en même temps que votre croisière. Les conditions d’annulation sont disponibles au moment de la réservation.

La non-présentation au moment de la croisière, quelle qu’en soit la raison, est 100 % non remboursable.

Veuillez vous référer aux conditions actuelles du croisiériste que vous avez choisi pour connaître les conditions détaillées.

La politique d’annulation énoncée dans l’échéancier de paiement de Vacances Air Canada présenté ci-dessous est établie selon l’information fournie par chaque croisiériste et peut être modifiée sans préavis.

6.4 FRAIS D’ANNULATION EXPRIMÉS EN POURCENTAGE

Dans le cas où les frais sont établis en fonction d’un pourcentage, veuillez noter qu’il s’agit d’un pourcentage du prix total incluant les taxes et autres frais (y compris les frais de service).

7. EXCEPTIONS AUX POLITIQUES STANDARD DE MODIFICATION ET D’ANNULATION

7.1 HÔTELS NON REMBOURSABLES

La politique d’annulation peut varier pour certains hôtels, comme les tarifs d’hôtel non remboursables. Dans ce cas, le paiement intégral au moment de la réservation sera exigé et la réservation est 100 % non remboursable. Ces hôtels seront identifiés au moment de la réservation. Les conditions d’annulation pour les hôtels qui ne sont pas identifiés comme « non remboursables » au moment de la réservation sont soumises aux conditions d’annulation prévues à l’article 6.1 des présentes conditions générales.

7.2 CIRCUITS DE PLUSIEURS JOURS EN ASIE, EN OCÉANIE, EN AMÉRIQUE DU SUD, AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE

• Annulations effectuées soixante (60) jours ou PLUS avant le départ : des Frais d’annulation égaux d’un montant égal à la valeur de votre dépôt sont applicables.
• Annulations effectuées entre cinquante-neuf (59) et quarante-cinq (45) jours avant le départ : des Frais d’annulation de 35 % du prix total de la réservation ou du produit annulé sont applicables.
• Annulations effectuées entre quarante-quatre (44) et trente-et-un (31) jours avant le départ : des Frais d’annulation de 50 % de la réservation ou du produit annulé sont applicables.
• Annulations effectuées trente (30) jours ou MOINS avant le départ : des Frais d’annulation de 100 % du prix total de la réservation ou du produit annulé sont applicables (100 % non remboursable).

7.3 CONDITIONS ET FRAIS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION DES CROISIÉRISTES

¹Un échéancier de paiement et des montants différents s'appliquent à toutes les suites, villas, penthouses et croisières World Cruises.

²À l'exception de certaines promotions pour lesquelles les dépôts ou les tarifs de croisières sont non remboursables et pour lesquelles l'échéancier de paiement/annulation varie.

³Un changement des catégories de base Valeur pour les catégories Confort représente une annulation suivie d'une nouvelle réservation.

⁴Frais d'annulation non applicables pour les invités 3 à 8 si l'annulation est effectuée à 100 % à l'extérieur de la période d'annulation. Si la réservation est annulée à 100 % à l'intérieur de la période d'annulation, les frais d'annulation s'appliquent aux invités 3 à 8.

⁵Les frais d'annulation sont équivalents au montant du dépôt ou du pourcentage précis du prix total, selon le montant le plus élevé.

⁶Toutes les pénalités excluent les taxes gouvernementales et les frais. Il arrive que MSC Cruises offre une promotion qui inclut un dépôt non remboursable. Cela signifie que le dépôt payé au moment de la réservation ne sera pas remboursé si le client décide d’annuler à tout moment. La promotion est toujours identifiée comme non remboursable dans le nom de la promotion.

Le dépôt et le paiement complet (tel que stipulé ci-dessus pour chaque croisiériste) doivent être versés par carte de crédit au moment de la réservation et selon l'échéancier de paiement. Vacances Air Canada se réserve le droit d'annuler votre réservation si le paiement complet n'est pas effectué dans les délais prescrits. À moins que vous ou votre agent de voyages n'ayez été avisé par écrit que votre réservation a été automatiquement annulée faute de paiement suffisant, votre réservation reste en vigueur et le paiement complet doit être effectué selon l'échéancier de paiement de Vacances Air Canada défini ci-dessus.

8. SOLUTIONS DE PROTECTION DE VOYAGE DE VACANCES AIR CANADA

Vous pouvez ajouter une solution de protection de voyage de Vacances Air Canada à certains forfaits vacances lors de la réservation. Pour connaître la couverture complète du régime et les détails, consultez notre page Protections de voyage.

9. ASSURANCE VOYAGE

Vacances Air Canada vous recommande fortement de souscrire une assurance voyage suffisante pour répondre à tous vos besoins de couverture. Lorsqu’ils se rendent à Cuba, tous les voyageurs, qu’ils soient étrangers ou cubains vivant à l’étranger, doivent avoir une police d’assurance médicale. Il est de votre seule responsabilité, pour vous et tout enfant voyageant avec vous, de souscrire une assurance voyage suffisante pour tous vos besoins de couverture.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre page d'Assurance voyage.

10. REMBOURSEMENTS

Aucun remboursement ne sera effectué pour les services de voyage ou les éléments du forfait non utilisés après le départ. Aucun remboursement n’est accordé pour les réservations annulées par le client en raison de conditions météorologiques défavorables, d’une maladie ou de toute autre situation indépendante de la volonté de Vacances Air Canada; ces remboursements doivent être réclamés par l’intermédiaire de votre assurance voyage. Nous ne pouvons garantir qu’un remboursement sera effectué à cet effet. Aucun remboursement ne sera accordé si un prix de vente plus bas est publié après la confirmation de la réservation.

11. CARTES-CADEAUX VACANCES AIR CANADA

À compter du 31 août 2023, Vacances Air Canada cessera de vendre des certificats-cadeaux de Vacances Air Canada. Les certificats-cadeaux de Vacances Air Canada achetés avant le 31 août 2023 continueront d’être honorés conformément aux conditions générales énoncées ici.

12. CARTES-CADEAUX AIR CANADA

Nous continuons d’offrir des cartes-cadeaux Air Canada, qui peuvent être échangées contre des forfaits qui comprennent des vols achetés auprès de Vacances Air Canada, ainsi que contre des vols et des services de vol d’Air Canada. Vous pouvez acheter une carte-cadeau Air Canada ici.

13. OFFRES ET RABAIS APPLICABLES

13.1 RABAIS OFFERTS PAR LES HÔTELS ET LES COMPLEXES

Le Prix du Forfait (tel que défini ci-dessous) est confirmé au moment de la réservation et inclut les rabais offerts par les hôtels et les complexes, comme indiqué à chaque page d’hôtel au vacancesaircanada.com. Vacances Air Canada indiquera le Prix initial du Forfait et le Prix du Forfait incluant les rabais offerts par l’hôtel ou le complexe au moment de la réservation. Tout rabais applicable (comme indiqué sur les pages de l’hôtel où un rabais s’applique) sera indiqué en CAD et ne s’applique qu’aux nouvelles réservations qui ont été payées en TOTALITÉ à la date d’échéance indiquée dans le calendrier de paiement comme annoncé au vacancesaircanada.com sous les rubriques « Promotions » et « Économisez jusqu’à ». Les rabais ne seront applicables que sur le prix de base du Forfait et ne s’appliquent pas aux suppléments, taxes, frais et pourboires. Certaines périodes de restrictions s’appliquent et sont indiquées au vacancesaircanada.com. Le paiement en entier doit être reçu par le Service de la comptabilité de Vacances Air Canada au 1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 600, Montréal (Québec) H3G 1R8 à la date limite publiée au vacancesaircanada.com sous la mention « Économisez jusqu’à ». Autrement, les rabais offerts par les hôtels et les complexes seront automatiquement retirés de la réservation et le paiement en entier sera requis, suivant l’échéancier de paiement régulier de Vacances Air Canada.

Les rabais sont sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis. Les prix sur notre site Web reflètent les réductions applicables et sont valides lors de l’achat de services le temps d’une même session. Les prix pourraient être différents si vous ouvrez ultérieurement une nouvelle session. Le prix final sera affiché au moment de la confirmation du paiement. Un supplément peut être appliqué pour les passagers voyageant seuls.

14. INFORMATION SUR LES TARIFS

14.1 DEVISE ET VALIDITÉ DES PRIX

Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire, et sont basés sur les taux de change, le coût du carburant, les taxes, les frais et les surcharges (y compris les frais de service imposés par Vacances Air Canada) comme confirmé au moment de la réservation.

Le Prix du Forfait (ci-après le « Prix du Forfait ») est confirmé au moment de la réservation. Vacances Air Canada se charge de vous livrer le Forfait que vous avez choisi. Si le Prix du Forfait augmente à la suite de l'imposition d'une surcharge sur le carburant par le transporteur ou d'une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable avant la date de prestation des services a augmenté de plus de cinq pour cent (5 %) depuis la date de conclusion du contrat; et/ou si l'augmentation, sans tenir compte de l'augmentation de la taxe de vente provinciale ou de la taxe sur les produits et services du Canada, des taxes, redevances ou frais autorisés par une autorité publique compétente, est égale ou supérieure à sept pour cent (7 %) du prix des services, vous pouvez choisir entre un remboursement complet et immédiat des services ou la prestation de services similaires. Les remboursements sont traités par Vacances Air Canada dans les quatorze (14) à trente (30) jours suivant la réception de votre demande d'annulation.

Le prix du Forfait ou les informations pourraient être différents lors de votre prochaine visite ou session sur le site.

14.2 INCLUSIONS DES PRIX

Le Prix ne comprend que les articles spécifiquement indiqués sur votre Réservation au moment de l'achat. Veuillez vous référer à votre Forfait pour connaître les inclusions. Tout ce qui n'est pas spécifiquement mentionné sur votre réservation au moment de l'achat est exclu du Prix.

14.3 EXCLUSIONS DES PRIX

La plupart des Réservations de Forfaits ou d’hôtels peuvent faire l'objet de frais en sus de ceux qui sont compris dans le Prix courant du Forfait et ne sont pas inclus dans le Prix des Forfaits de Vacances Air Canada.

Par exemple

• Tout service supplémentaire acheté à destination (repas, boissons, nettoyage, frais accessoires, articles et services énumérés dans la description des installations, etc.);
• Les coûts relatifs au trajet en direction et au retour de la destination;
• Les repas et/ou les consommations alcoolisées (à moins d'indications contraires);
• Les excursions à destination;
• Les appels téléphoniques (à moins d'indications contraires);
• Les pourboires;
• Les services de buanderie;
• Les assurances de location de voitures et les taxes et frais facturés à destination par la société de location de voitures lors de la réservation d'une location de voiture;
• Les effets personnels et/ou les services personnels qui ne sont pas mentionnés dans cette brochure et à la page du site vacancesaircanada.com où le produit ou le complexe sélectionné est décrit;
• Les taxes de départ;
• Les frais administratifs de l'hôtel;
• Les transferts à l'hôtel (sauf indication contraire);
• Les frais supplémentaires qui peuvent s'appliquer pour les équipements sportifs à bord des véhicules de transfert;
• Tout autre élément qui n'est pas spécifiquement mentionné comme étant inclus au moment de la réservation.

Certaines taxes et certains frais locaux peuvent s'appliquer en plus des frais supplémentaires ci-dessus pour la destination vers laquelle vous voyagez et sont payables en monnaie locale avant votre départ de la destination. Veuillez vous référer aux autorités gouvernementales concernées de votre destination pour plus d’informations sur les taxes applicables.

Fonds d’indemnisation des clients (Agents de voyages situés au Québec)
À compter du 1^er novembre 2021, les Prix des Forfaits ne comprennent pas la contribution du client au fonds d’indemnisation du Québec (ci-après la « Contribution du client ») pour les clients, qui s’élève à 3,50 $ CA par tranche de 1 000 $ CA de services de voyage achetés, dont le montant est à percevoir par votre agent de voyages détaillant. Si le client modifie sa réservation et que le prix du forfait est plus élevé que le prix initial, la Contribution du client sera ajustée en conséquence sur sa facture. À partir du 1er janvier 2024, les agents de voyages n’auront plus l’obligation de percevoir la Contribution du client. Toutefois, une Contribution du client correspondant à 0,10 % des services touristiques achetés par le client doit toujours figurer sur les reçus et la facture remis au client, par exemple avec la mention « Contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages ». Sur la ligne suivante, la mention « Remise applicable » doit apparaître, suivie du même montant, soustrait, pour créditer le paiement de la contribution du client.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/permis-certificat/agentsdevoyages/indemnisation/contribution/perception-2024/.

Le Fonds d’indemnisation du Québec est un régime de protection financière administré par l’Office de la protection du consommateur du Québec dont vous bénéficiez automatiquement en faisant affaire avec un agent de voyages titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur du Québec. La protection offerte par le fonds est complémentaire à celle offerte par votre assurance voyage, le cas échéant. Pour obtenir des renseignements complets sur le fonds et les situations couvertes par le fonds, veuillez consulter le site Web de l’Office de la protection du consommateur du Québec : https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/voyage/fonds-indemnisation/definition/.

15. MODIFICATIONS À VOTRE RÉSERVATION EFFECTUÉES PAR VACANCES AIR CANADA

Vacances Air Canada peut être tenue de modifier votre Réservation lorsqu’une partie du Forfait pourrait ne plus être disponibles pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour des raisons d'entretien inattendues, de surréservation de l'hôtel ou toute autre raison hors du contrôle de Vacances Air Canada. Dans de telles circonstances, une autre option de produit ou de service de qualité égale ou supérieure vous sera offerte. Si, pour toute raison, après la confirmation, Vacances Air Canada effectue un changement d'hôtel ou tout autre changement est apporté à vos plans de voyage, notamment, mais sans s'y limiter :

• Un changement de destination;
• Un changement d'horaire de départ ou de retour de plus de vingt-quatre (24) heures;
• Un changement d'hôtel ou des normes d'hébergement;
• Un changement d'itinéraire nécessitant plus de pièces d'identité ou de documentation sans délai suffisant pour obtenir ces documents avant le départ;

Vacances Air Canada communiquera alors avec vous ou votre agent de voyages le plus tôt possible après la réception de l'information du fournisseur concerné. Dans ces circonstances, Vacances Air Canada offre les options suivantes :

• Acceptation de la modification telle qu'elle est offerte;
• Sélection d'un Forfait de rechange de Vacances Air Canada, sous réserve de disponibilité. Toute différence de prix résultant d'une solution de rechange à moindre prix sera remboursée. Vous êtes responsable du paiement de toute différence de prix découlant de votre propre sélection d'une solution de rechange plus chère; ou
• Annulation de la Réservation et remboursement complet du Prix total du Forfait payé auprès de Vacances Air Canada.

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de votre vie privée est important pour nous et fondamental aux activités de notre entreprise. Pour en savoir plus sur la façon dont Vacances Air Canada gère vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible au https://vacations.aircanada.com/fr/securite-confidentialite.

Nous vous invitons à consulter périodiquement cette politique, car celle-ci peut faire l’objet de mises à jour périodiques. Les mises à jour seront affichées sur notre site Web et nous prendrons des mesures appropriées afin d’avertir nos clients de tout changement important avant que celui-ci n’entre en vigueur.

17. OFFRES VACANCES AIR CANADA PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous réservez votre voyage avec nous, vous nous autorisez implicitement à utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer des courriers électroniques promotionnels qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Dans les autres cas, vous pouvez consentir expressément à recevoir des courriels promotionnels en vous inscrivant sur notre site Web.

Si vous recevez des courriels et souhaitez vous désabonner, vous pouvez vous désabonner à partir de n'importe quel courriel promotionnel. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont Air Canada traite vos renseignements personnels.

Notez que les courriels de service ne sont pas des courriels promotionnels et fournissent des informations importantes qui doivent vous être communiquées. Les courriels de service doivent vous être transmis pour que Vacances Air Canada puisse exercer ses activités commerciales. Les courriels de service comprennent, sans s'y limiter, les courriels contenant des informations sur les achats effectués au vacancesaircanada.com et les courriels contenant des informations relatives aux forfaits vacances.

18. RESPONSABILITÉ

18.1 FOURNISSEURS

Vacances Air Canada conclut des ententes avec de tiers fournisseurs qui offrent des services de voyage tels que des vols, croisières, hôtels, transferts entre l'aéroport et l'hôtel, excursions, locations de voitures ou autres activités comprises dans votre forfait (ci après le « Fournisseur »).

Bien que Vacances Air Canada conjugue les meilleurs efforts pour sélectionner des fournisseurs réputés, nous ne pouvons assumer la responsabilité de leurs omissions et de leurs actes ou ceux de leurs employés, représentants ou agents.

Toute exigence spécifique de l'hôtel apparaîtra dans la section « Résumé des achats » lors du processus de réservation après la sélection de la chambre.

Vous acceptez de respecter les conditions d'achat imposées par tout fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, l'hôtel, la compagnie aérienne, le croisiériste, l'entreprise de location de voitures ou le voyagiste (« Fournisseur ») que vous avez choisi, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement de toutes les sommes dues à leur échéance et le respect des règles et restrictions du Fournisseur, qui sont disponibles par l'intermédiaire du Fournisseur, concernant la disponibilité et l'utilisation des tarifs, des produits ou des services.

Certains fournisseurs de services hôteliers peuvent vous demander de présenter une carte de crédit ou une caution en espèces lors de l'enregistrement pour couvrir les dépenses supplémentaires pendant votre séjour. Ce dépôt n'est pas lié au paiement reçu par Vacances Air Canada pour votre réservation d'hôtel auprès du fournisseur.

Vacances Air Canada n'est pas responsable des coûts ou des frais encourus en raison d'un relogement.

Vous reconnaissez que certains fournisseurs tiers offrant certains services et/ou activités peuvent exiger que vous signiez leur décharge de responsabilité avant de participer au service et/ou à l'activité qu'ils offrent. Vous comprenez que toute violation des règles et restrictions de ces fournisseurs tiers, qui sont disponibles par l'intermédiaire du fournisseur tiers, peut entraîner l'annulation de votre ou de vos réservations de services et/ou d’activités, le refus de vous donner accès au produit ou aux services de voyage applicables et la perte de toute somme payée pour cette réservation. Vacances Air Canada n'est pas responsable des coûts ou des frais occasionnés par une telle violation.

Des taxes et des frais locaux peuvent s'appliquer pour les séjours à l'hôtel dans la destination où vous voyagez et sont payables en monnaie locale.

18.2 EXCURSIONS

Les clients pourraient choisir de participer à des excursions, visites facultatives ou activités qui pourraient être offertes par Vacances Air Canada, moyennant des frais supplémentaires, au profit d'un fournisseur local à destination. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles excursions ou activités est présumé être conclu directement entre le client et le tiers fournisseur. Certaines excursions peuvent comporter un risque de blessure personnelle, de perte ou de dommage des biens. Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit de toute réclamation, perte, ou de tout dommage, frais ou dépenses découlant de la participation des clients à ces excursions.

18.3 COMPAGNIE AÉRIENNE

Les services de voyage peuvent faire l’objet de conditions imposées par la loi et par les tiers fournisseurs (ci-après le « Transporteur »). À ce titre, leur responsabilité est limitée par leurs conditions de transport et leurs tarifs respectifs, ainsi que par les ententes et accords internationaux. Les conditions de transport s’appliquent aux vols en direction et au retour de votre destination et certaines de ces conditions limitent ou excluent la responsabilité des transporteurs. En ce qui concerne la responsabilité du transporteur aérien, et les options qui s’offrent à vous en cas de perte, de dommage ou de retard de vos bagages, veuillez consulter Air Canada et faire parvenir toute réclamation directement à Air Canada. Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable à l'égard des changements d'horaires apportés par la compagnie aérienne ou des frais supplémentaires (hébergement, repas, etc.) résultant de retards d'avions ou de correspondances manquées.

18.4 RESPONSABILITÉ DE VACANCES AIR CANADA

Vacances Air Canada ne peut assumer aucune responsabilité pour les réclamations, pertes, dommages, frais ou dépenses pouvant découler de tout accident, blessure, décès; pour les dommages, pertes ou retards concernant les bagages ou tout autre article personnel; ou les retards, contretemps, pertes d'agrément, contrariétés, déceptions, anxiétés ou frustrations, d'ordre physique ou mental, résultant :

• D'un acte ou d'une omission de la part de qui que ce soit, incluant les fournisseurs, à l'exception de Vacances Air Canada ou de ses employés;
• D'une maladie, d'un vol, d'une grève, d'une quarantaine, d'une panne mécanique, d'un acte du gouvernement, des conditions météorologiques ou d'autres causes indépendantes de notre volonté;
• Du fait que vous ne vous soyez pas procuré les documents nécessaires, y compris passeports, visas et certificats, lorsqu'ils sont exigés (dans de tels cas, vous n'aurez droit à aucun remboursement);
• Du fait que vous ne répondiez pas aux conditions d'entrée et de transit, y compris les exigences relatives à la COVID-19;
• Du fait que vous n'ayez pas suivi les directives données concernant, en particulier, mais sans s'y limiter, l'heure de départ des vols, la manutention des bagages et l'heure d'arrivée et de départ à l'hôtel; et
• De l'annulation pour quelque raison que ce soit, des services de voyage offerts ou de toute modification apportée à ceux-ci. Vacances Air Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler les services de voyage proposés ou d'offrir une option de rechange comparable, et Vacances Air Canada vous avisera de ces annulations ou changements dans un délai raisonnable avant le départ. S'il faut annuler votre réservation intégralement, la seule responsabilité de Vacances Air Canada sera de rembourser toute somme payée.

Cependant, aucun remboursement intégral ne sera honoré advenant une annulation du voyage par Vacances Air Canada ou par un fournisseur pour toute situation inhabituelle et/ou imprévisible, qu’elle ait existé ou non au moment de la réservation, telles des forces majeures incluant (sans s'y limiter) des conditions météorologiques telles des inondations, tout type de tempête, ouragan, tornade ou équivalent; feu; activité sismique; accident nucléaire; grève, émeute, conflit civil, acte de guerre, acte terroriste; toute urgence de santé publique ou risque sanitaire; toute action gouvernementale; faillite de fournisseurs; ou tout autre événement indépendant de la volonté de Vacances Air Canada.

La saison des ouragans dans le nord de l'Atlantique se situe généralement entre le 1^er juin et le 30 novembre. D'autres conditions météorologiques défavorables ont des répercussions dans d'autres parties du monde à différentes périodes de l'année. Vacances Air Canada n'est pas redevable des coûts ou autres conséquences qui proviendraient ou résulteraient de toute condition météorologique inclémente, à tout moment, et là où les obligations contractuelles de Vacances Air Canada avec ses fournisseurs ne permettent pas l'obtention du remboursement des sommes payées au fournisseur au nom du consommateur.

19. CROISIÈRES – AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

CROISIÈRES

a) Enregistrement : Afin de simplifier le processus d’embarquement et de se conformer aux normes de sécurité internationales, tous les voyageurs sont tenus de remplir un formulaire d’immigration et d’embarquement disponible sur le site Web de chacun des croisiéristes bien avant la date de départ. Les voyageurs qui n’ont pas complété le processus d’enregistrement au moins sept (7) jours précédant la date de départ devront s’enregistrer au quai au moins deux (2) heures avant l’heure de départ publiée au risque de se faire refuser l’accès à bord sans aucun remboursement. De plus, le fait de ne pas remplir correctement le formulaire d’inscription en ligne en temps opportun entraînera un retard dans l’émission finale des documents croisière électroniques.

b) Les suppléments de carburant : tous les croisiéristes se réservent le droit d'imposer un supplément pour le carburant si le prix du pétrole NYMEX dépassait certaines limites durant l'année.

c) Repas : Les demandes d'heures de repas et de grandeurs de tables précises seront acceptées au moment de la réservation, mais ne peuvent être garanties ou confirmées avant le départ. Vacances Air Canada n'est pas responsable si ces demandes ne peuvent être satisfaites.

d) Arriver avant la croisière : nous vous recommandons d’arriver à destination une journée avant la première date de départ de la croisière. Pour sélectionner votre hôtel, visitez vacancesaircanada.com.

e) Groupes : un échéancier de paiement et des montants différents s'appliquent. Détails disponibles au moment de la réservation. Contactez le département des Groupes:

20. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS LOCALES

Les clients ont l’entière responsabilité de s’assurer qu’ils connaissent et respectent toutes les lois, tous les règlements, toutes les politiques et toutes les autres obligations, restrictions, limitations ou pratiques applicables qui pourraient être imposées à quiconque dans le territoire ou le pays où les clients se rendent (y compris pendant tout transit). Vacances Air Canada n’est pas responsable des pertes, dommages ou amendes, ou de toute autre mesure similaire, encourus par un client en raison de son non-respect des lois, règlements, politiques et autres obligations, restrictions, limitations ou pratiques applicables dont le client aurait dû être au courant.

Les clients reconnaissent que le niveau et les pratiques de vie à destination, ainsi que les normes et conditions relatives à la fourniture de services publics, aux services, à la religion, aux conditions sanitaires, aux pratiques locales, au système politique et au logement peuvent différer de ceux que l'on trouve au Canada.

21. ENREGISTREMENT À L'AÉROPORT

Les vols sont exploités par Air Canada^MD, Air Canada Rouge^MD ou Air Canada Express^MD (exploités soit par Jazz Aviation LP, Sky Regional ou EVAS-Exploits Valley Services), sauf mention contraire.

Compte tenu des temps d’attente plus longs que d’habitude, il est recommandé aux clients de se présenter à l’avance à l’aéroport, au comptoir de la compagnie aérienne, tel qu'indiqué sur l’itinéraire de vol reçu par courriel, et conformément aux délais d’enregistrement et d’embarquement indiqués sur le site Web de la compagnie aérienne (cliquez ici pour accéder au site d'Air Canada). Le nom et les coordonnées doivent être fournis lors de l'enregistrement.

Le nom et les coordonnées doivent être fournis lors de l’enregistrement. Des représentants d'Air Canada sont disponibles pour vous prêter assistance à l'aéroport, ou vous pouvez contacter un représentant de Vacances Air Canada au 1 800 296-3408. L’absence d’enregistrement et d'embarquement aux heures prévues peut engendrer l'annulation d'une réservation d'un client, sans droit de recours ou de remboursement.

22. MINEURS (PORTION AÉRIENNE)

Les bébés âgés de moins de deux (2) ans (à la date du départ du voyage) bénéficient d'un tarif réduit à bord d'Air Canada^MD, Air Canada Rouge^MD et Air Canada Express^MD. Chaque bébé doit être accompagné d'un (1) passager âgé de seize (16) ans ou plus. Des tarifs réduits sont également disponibles pour les enfants âgés de deux (2) à douze (12) ans. La date de naissance de tous les mineurs doit être fournie lors de la procédure d'enregistrement.

23. NOURRITURE, EAU ET BOISSONS

La routine, le soleil, la nourriture, l'eau et les boissons peuvent être très différents dans d'autres pays, ce qui peut occasionner des maladies ou des problèmes relatifs à la santé. Les clients sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires. Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit de tout frais, dommage, réclamation, ou perte découlant de ces conditions et occasionnant des problèmes de santé. Des interruptions d'eau et des pannes de courant peuvent avoir lieu à certains moments, et Vacances Air Canada n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense qui en découlerait.

24. ACTIVITÉS SOCIALES ET SPORTIVES

Plusieurs complexes hôteliers proposent des activités sociales et sportives organisées et incluent l'utilisation d'équipements sportifs. Ces commodités peuvent être modifiées ou annulées en tout temps, sans préavis. Certaines activités pourraient comporter certains risques pour lesquels Vacances Air Canada n’assume aucune responsabilité.

25. INSECTES

Il est possible que des insectes se trouvent à l'intérieur comme à l'extérieur d'un complexe hôtelier, quel que soit l'hôtel faisant partie du forfait vacances. Les clients sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires.

26. FÊTES, CONGÉS SCOLAIRES, ÉLECTIONS ET CONGRÈS

La disponibilité de certains services et installations pourrait être limitée pendant certaines périodes. Ces périodes peuvent comprendre, sans s'y limiter, les congés scolaires, les fêtes religieuses, les élections et les congrès. Ces périodes varient selon les pays et les autorités compétentes et locales.

Vacances Air Canada ne peut être tenue responsable des inconvénients que pourraient occasionner ces périodes pendant les vacances des clients.

27. ATTRIBUTION DES CHAMBRES

Seuls l'hôtel ou le complexe hôtelier sont responsables de l'attribution des chambres, selon la catégorie réservée. Vacances Air Canada n'est aucunement responsable de l'emplacement, du décor, de l'ameublement et du type de lit dans la chambre qui pourraient varier selon l'emplacement de la chambre sur la propriété de l'hôtel. Dans l'éventualité où le client voudrait changer de chambre alors que celui-ci est à destination, les modifications de chambres sont sous réserve de disponibilité et des frais supplémentaires pourraient s'appliquer.

Pour certains forfaits de voyage en Europe et au Canada, en plus de la citation ci-dessus, la stipulation « ou semblable » indique que les clients séjourneront à un hôtel du même classement par étoiles. Les hôtels seront communiqués au consommateur trente (30) jours avant le départ.

28. CONDITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT ET AU DÉPART

L’enregistrement à l’hôtel varie en fonction du fournisseur, mais a généralement lieu entre midi et 15 h. Les heures de libération des chambres d'hôtel pourraient varier selon la propriété, mais en règle générale, les clients doivent libérer leur chambre vers 11 h. Concernant les clients qui ont un vol tardif, tous les efforts seront effectués pour leur procurer une chambre d'hospitalité, cependant, cela n'est pas garanti, surtout pendant les hautes saisons.

29. SAISON INTERMÉDIAIRE

De mai à novembre, certains services et installations pourraient être suspendus ou offerts selon un horaire rotatif.

30. PLAGES

Veuillez prendre note que la taille et la condition des plages peut varier en raison de facteurs environnementaux, notamment, mais sans s’y limiter, des intempéries ainsi que la présence d'algues ou de sargasse.

31. VUES

Les chambres face à la mer offrent une vue directe sur la mer. Les chambres avec vue sur la mer offrent une vue partielle ou latérale sur la mer.

32. BAGAGES

Pour les dernières informations sur les dimensions, les limites de poids, les bagages enregistrés, les bagages additionnels et les équipements sportifs, veuillez consulter la page des Bagages d'Air Canada.

Pour avoir l'esprit tranquille, pensez à acheter une assurance bagages au moment de la réservation.

33. TRANSFERTS

La durée des trajets entre l'aéroport et votre hôtel stipulée dans ce site est approximative et peut varier en raison de circonstances imprévues.

34. DÉCLARATION À L'AGENT DE VOYAGES

Le client doit informer son agent de voyages de ses intentions, ses attentes et ses besoins avant que sa réservation de voyage ne soit effectuée.

35. INAPTITUDE À VOYAGER

Vacances Air Canada et ses Fournisseurs se réservent le droit de refuser l’embarquement à tout passager.

35.1 Voyage aérien

Lorsque le transporteur détermine, de bonne foi et à sa discrétion raisonnable, que l’état médical ou physique d’un passager comporte un danger ou un risque inhabituel pour lui-même ou pour d’autres personnes (y compris, dans le cas des femmes enceintes, les enfants à naître) ou des biens, le transporteur peut demander au passager de fournir un certificat médical qui doit alors être accepté et approuvé par le médecin du transporteur comme condition d’acceptation du passager pour un voyage ultérieur. Dans ce cas, Vacances Air Canada n’effectuera aucun remboursement et n’assumera aucune dépense supplémentaire. 

35.2 Pour les croisières seulement

La croisière de tout passager peut être annulée avant le départ ou à tout moment de l’itinéraire à leur risque et leurs frais si leur condition physique ou mentale le rend inapte au voyage ou représente un danger pour lui-même ou les autres passagers, tel que jugé par le médecin à bord du navire. Les croisiéristes se réservent également le droit de refuser ou de mettre fin au voyage de tout passager qui, à la seule discrétion du capitaine du navire, est considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres, ou comme une cause de perturbation pour les passagers de la croisière ou l’équipage. Ces passagers peuvent être laissés à n’importe quel port d’escale ou endroit prévu, sans que la compagnie de croisière ou Vacances Air Canada en soient responsables. Dans ce cas, aucun remboursement ni paiement de frais supplémentaires ne sera effectué par le croisiériste ni par Vacances Air Canada.

36. COMMENTAIRES, PRÉOCCUPATIONS ET RÉCLAMATIONS

Indépendamment de la responsabilité de Vacances Air Canada, tout incident, y compris les blessures, l'annulation du service ou l'insatisfaction, doit être signalé à votre représentant à destination, le cas échéant, ou par le biais de notre formulaire de contact du service à la clientèle pendant l'événement ou dès que possible, afin de permettre à Vacances Air Canada de fournir une assistance.

Si vous avez des commentaires ou des préoccupations concernant l’hébergement ou les services au retour du voyage, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier. Le courrier doit être reçu à nos bureaux au plus tard 14 jours après le retour de votre voyage.

Adresse postale :
Relations avec la clientèle de Vacances Air Canada
1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 600
Montréal, Québec Canada H3G 1R8

37. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX BAGAGES

Veuillez prendre note que pour toute réclamation pour les bagages, une déclaration écrite au transporteur doit être effectuée dans les sept (7) jours de la réception des bagages enregistrés en cas de dommage, et, en cas de retard, dans les vingt-et-un (21) jours à compter de la date de mise à disposition du passager.

Pour toute réclamation de bagages, remplissez le formulaire Air Canada approprié pour les bagages retardés ou endommagés :
Veuillez remplir le formulaire approprié d'Air Canada.

Toutes les informations fournies à Vacances Air Canada restent confidentielles.

38. QUÉBEC

1440 rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 600
Montréal, Québec H3G 1R8

39. ONTARIO

5925 Airport Road, Suite 700
Mississauga, Ontario L4V 1W1

Titulaire d'un permis du Québec n^o 702566

Numéros d'enregistrement TICO n^o 50013536/50013537

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