Politique sur la protection des renseignements

Dernière mise à jour : juillet 2024

La présente Politique de confidentialité vous fournit d’importantes précisions sur la façon dont Vacances Air Canada traite vos renseignements personnels. La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous et essentielle à nos activités.

Que vous utilisiez notre site Web, d’autres plateformes en ligne ou nos Centres de services, la Politique s’applique.

Nous vous encourageons à revoir périodiquement la présente Politique, car nous pourrions la mettre à jour de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les clients de tout changement important avant qu’il entre en vigueur.

Votre consentement implicite aux pratiques décrites dans la présente Politique peut être complétée par d’autres consentements que vous fournissez et par les conditions générales que vous acceptez dans le cadre de l’achat de produits ou de services, ou de participation à des promotions, concours ou événements de Vacances Air Canada.

Consultez la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi sur aircanada.com pour de l'information à ce sujet.

Sujets de la politique sur la protection des renseignements personnels

• Quels sont les renseignements visés par la présente Politique?
• Quels renseignements personnels recueillons-nous, et à quel moment?
• Pourquoi utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?
• Collecte, utilisation et divulgation supplémentaires de renseignements personnels sur les membres Aéroplan
• Quelles sont vos possibilités en matière de traitement de vos renseignements personnels?
• Où conservons-nous vos renseignements personnels?
• Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?
• Combien de temps vos informations personnelles sont-elles conservées?
• Gouvernance en matière de vie privée
• Comment pouvez-vous exercer vos droits en matière d’informations personnelles?
• Comment pouvez-vous poser des questions ou exprimer des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels?

1. Quels sont les renseignements visés par la présente politique?

La Politique s’applique aux renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des informations qui se rapportent à une personne physique et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement. En voici quelques exemples : votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et des détails sur vos transactions avec Vacances Air Canada et le mode de paiement.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous, et à quel moment?

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, par exemple :

• Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons des renseignements au sujet de cette interaction, comme le moment et la raison de l’interaction. Cela s’applique aussi lorsque vous répondez à un sondage ou participez à un concours ou à une loterie promotionnelle.
• Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou d’autres plateformes en ligne, nous recueillons des renseignements notamment sur votre adresse de protocole Internet, le type d’appareil et les activités de navigation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi sur aircanada.com.
• Lorsque vous créez ou utilisez un compte d’agence de voyages ou de membres de la famille et d’amis, certains renseignements que vous fournissez (comme vos coordonnées et la langue de correspondance de préférence) sont nécessaires pour que nous puissions créer correctement votre compte ; d’autres renseignements servent à personnaliser votre expérience en ligne.

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous réservez un voyage ou un forfait vacances avec nous, par exemple :

• Si vous réservez un voyage ou un forfait vacances, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez afin : de conclure la transaction ; de pouvoir communiquer avec vous, si nécessaire ; d’évaluer votre admissibilité à un tarif, comme des réductions pour bébés et enfants ; de vérifier votre identité, à des fins juridiques et de sécurité. Les renseignements personnels que nous recueillons à ces fins comprennent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro de carte de paiement et la date d’expiration, le passeport ou d’autres renseignements d’identification délivrés par le gouvernement, ainsi que la date de naissance. Si un tiers réserve votre voyage, voir plus bas la section Réservations de tiers, modifications et demandes.
• Si vous faites une demande pour besoins spéciaux – pour un fauteuil roulant, de l’oxygène à bord ou une préférence de repas –, nous recueillons les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande. Ces renseignements peuvent comprendre de l’information médicale. Vous en serez averti au moment de leur collecte. Si un tiers réserve votre voyage, voir plus bas la section Réservations de tiers.

Nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin pour remplir nos fonctions.

Voir la section 3 « Pourquoi utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels? ».

Si vous êtes membre Aéroplan, nous recueillons aussi les renseignements personnels sur les activités que vous menez dans le cadre du programme.

Voir la section 4 « Collecte, utilisation et divulgation supplémentaires de renseignements personnels sur les membres Aéroplan ».

Réservations de tiers, modifications et demandes

Si une autre personne, y compris un membre de votre famille, un ami, un collègue ou un agent de voyages désire réserver un voyage en votre nom, elle doit fournir les mêmes renseignements personnels que vous-même fourniriez normalement afin d’effectuer votre réservation.

Nous considérons que cette personne a obtenu votre consentement de nous fournir vos renseignements personnels aux fins pertinentes décrites dans la présente politique, sauf indication contraire. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par un agent de voyages sont assujetties à la politique de confidentialité de ce dernier.

Une fois qu’une réservation est faite, nous ne divulguerons des renseignements à ce sujet qu’à un agent de voyages ou à un membre du groupe de réservation qui possède votre nom complet et votre numéro de réservation, et nous ne modifierons une réservation que si vous, un agent de voyages ou un autre membre de votre groupe de réservation communiquez avec lui.

3. Pourquoi utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour répondre à vos demandes ou effectuer vos transactions, notamment pour :

• Communiquer avec vous, par exemple pour vous informer des changements apportés à votre réservation ou pour répondre à vos questions ;
• Effectuer vos réservations et répondre à vos demandes pour nos produits et services, ce qui peut comprendre la communication de vos renseignements personnels à des partenaires tiers, en dehors du Québec, comme des agences de voyages, des sociétés aériennes, des agences de location de voitures ou des hôtels auprès desquels vous avez fait des réservations par notre entremise. Ces partenaires tiers peuvent disposer de leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels. Avant d’effectuer une réservation qui comprend un partenaire tiers, vous devriez examiner la politique de ce dernier sur la protection des renseignements personnels.

Nous utilisons et communiquons aussi vos renseignements personnels afin de mieux vous servir, notamment pour :

• Administrer nos sites Web et nos autres plateformes en ligne, et les rendre plus faciles à utiliser, par exemple en remplissant à l’avance les formulaires selon vos coordonnées ou d’autres renseignements personnels pertinents ;
• Traiter les questions relevant du service clientèle, par exemple les questions que vous vous posez au sujet de vos réservations ;
• Surveiller, maintenir et améliorer la qualité de nos activités, par exemple pour le suivi ou l’enregistrement de conversations téléphoniques avec nos représentants aux fins d’assurance de la qualité.

Nous utilisons et communiquons aussi vos renseignements personnels pour vous proposer des produits et des services pertinents, notamment pour :

• Mieux comprendre vos préférences, vos besoins et vos intérêts afin d’élaborer et d’améliorer les offres, les promotions, les privilèges, les concours, les produits et les services qui vous concernent ;
• Vous envoyez des offres au sujet d’occasions de voyage, de privilèges, de produits et de services pertinents susceptibles de vous intéresser. Cela comprend des publicités sur d’autres sites Web (pour en savoir plus, consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi sur aircanada.com) et la transmission de renseignements permettant l’identification – par exemple, votre adresse électronique codée – à des plateformes de médias sociaux pour vous faire des offres pertinentes.

Nous utilisons et communiquons aussi vos renseignements personnels afin de répondre à nos besoins opérationnels et juridiques, notamment pour :

• Assurer la sûreté et la sécurité de notre exploitation ;
• Remplir nos obligations légales ;
• Protéger notre entreprise ou nos intérêts juridiques, par exemple pour détecter ou prévenir la fraude ou les préjudices causés à nos systèmes ou enquêter sur des fraudes ;
• Mesurer la réussite ou l’efficacité des offres, promotions, privilèges, contenus, produits et services de Vacances Air Canada ;
• Dépersonnaliser les renseignements (de sorte qu’ils ne permettent plus d’identifier directement une personne) et les utiliser à des fins d’analyse, notamment pour identifier les tendances concernant nos clients dans leur ensemble, y compris pour étayer les décisions relatives à l’amélioration de nos produits, services ou opérations ;
• Remplir d’autres fins auxquelles vous pouvez consentir, ou comme le permet ou l’exige la loi applicable.

Si vous êtes membre Aéroplan, nous n’utilisons et communiquons vos renseignements personnels que dans le cadre du programme.

Voir la section 4 « Collecte, utilisation et divulgation supplémentaires de renseignements personnels sur les membres Aéroplan ».

Transferts à nos fournisseurs de services

Il peut arriver que nous transférions vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui appuient nos différentes fonctions, y compris les réservations, la sécurité de l’information, le stockage des données, la recherche, les relations avec la clientèle, le traitement des paiements, l’analyse des données, l’envoi de courriels, les TI, le service clientèle et le marketing. Ces fournisseurs de services, pouvant être situés en dehors du Québec, traitent des renseignements personnels en notre nom et à nos fins uniquement, et doivent accepter certaines obligations en matière de protection des renseignements personnels dans les contrats que nous avons conclus avec eux. Ils doivent notamment se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels, protéger les renseignements personnels et ne traiter ces renseignements que sous notre direction à des fins autorisées.

4. Collecte, utilisation et divulgation supplémentaires de renseignements personnels sur les membres aéroplan

Communication entre Vacances Air Canada et aéroplan

Cette section de la Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique qu’aux membres Aéroplan.

Nous tenons à ce que vous voyagiez plus et voyagiez mieux. Pour maximiser la valeur de votre adhésion à Aéroplan, et pour mieux vous servir, nous collaborons de manière exhaustive avec Aéroplan. Une partie de cette collaboration implique la transmission de renseignements personnels pertinents entre Vacances Air Canada et Aéroplan.

Aéroplan peut nous transmettre des renseignements personnels à l’appui de l’administration du programme et de la participation à celui-ci.

• Lorsque vous échangez des points contre un produit ou un service de Vacances Air Canada, Aéroplan nous fournit votre nom et vos coordonnées.
• Pour nous permettre de mieux adapter nos offres à vos besoins et de vous proposer plus d’occasions d’accumuler des points et d’obtenir des récompenses, Aéroplan nous fournit des renseignements sur vos intérêts, vos préférences, vos achats et vos habitudes d’achat.

Nous pourrions recevoir des renseignements personnels d’Aéroplan pour vous aider à réserver un voyage.

• Lorsque vous communiquez avec nous pour réserver un voyage et que vous nous fournissez votre numéro Aéroplan, nous obtenons des renseignements sur les préférences que vous enregistrez dans votre profil Aéroplan, notamment votre langue, votre province et votre aéroport par défaut, et d’autres renseignements nécessaires pour effectuer une réservation.

Il se peut que nous transmettions vos renseignements personnels à Aéroplan lorsque vous interagissez avec nous, par exemple dans les cas qui suivent.

• Lorsque vous effectuez des achats auprès de nous, nous fournissons à Aéroplan des renseignements sur la transaction, dont la date de la transaction, les dates de voyage, le prix, la destination, les produits achetés (comme un séjour hôtelier ou une croisière), et tout autre renseignement que vous avez fourni dans le cadre de cette transaction.
• Lorsque vous recevez nos communications, il se peut que nous transmettions des renseignements à Aéroplan sur la façon dont vous communiquez avec nous. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi sur aircanada.com.
• Lorsque vous consultez ou utilisez notre site Web ou nos autres plateformes en ligne, il se peut que nous transmettions à Aéroplan des renseignements à ce sujet, comme les pages Web que vous avez consultées, les recherches effectuées, la fréquence des visites, le temps passé sur le site ou l’application et les données géographiques (p. ex., pour déterminer votre point de départ au début du processus de réservation). Pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions générales du site Web ou de l’application mobile applicables et la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi sur aircanada.com.
• Lorsque vous participez à nos concours, il se peut que nous transmettions à Aéroplan des renseignements à ce sujet.

Comme nous, Aéroplan utilise ces renseignements pour mieux adapter à vos besoins ses offres liées aux voyages, ce qui vous donne plus d’occasions d’accumuler des points et d’obtenir des récompenses.

Pour en savoir plus sur la façon dont Aéroplan traite vos renseignements personnels, consultez la Politique sur la vie privée d’Aéroplan.

Titulaires de cartes de crédit aéroplan

Cette section de la Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique qu’aux membres Aéroplan qui ont reçu une carte de crédit Aéroplan.

Aéroplan et Air Canada ont établi des partenariats avec des institutions financières pour émettre des cartes de crédit Aéroplan. Ces cartes de crédit offrent aux membres plus d’occasions d’accumuler des points Aéroplan pour leurs activités quotidiennes, ainsi qu’une gamme d’autres primes-voyages et privilèges.

Pour élargir ces occasions, Aéroplan peut nous faire part de renseignements pertinents sur vos activités liées aux cartes de crédit Aéroplan, comme votre intérêt pour certaines expériences de voyage ou vos dépenses relatives effectuées auprès de certains voyagistes. Nous n’utilisons ces renseignements que pour vous proposer des produits et services et (s’ils sont dépersonnalisés) pour améliorer nos produits, services et activités, le tout dans le but de maximiser la valeur de nos produits et services pour vous.

Nous ne recevrons pas de renseignements sur les transactions. De plus, nous n’utilisons pas les renseignements sur vos activités liées à votre carte de crédit à d’autres fins ni ne les divulguons sans votre consentement exprès ou conformément à la loi.

Pour en savoir plus sur les cartes de crédit Aéroplan et la protection des renseignements personnels, consultez les documents du titulaire de la carte et la politique sur la protection des renseignements personnels de votre institution financière.

Pour en savoir plus sur la façon dont Aéroplan traite ces renseignements sur la carte de crédit, consultez la Politique sur la vie privée d’Aéroplan.

5. Quelles sont vos possibilités en matière de traitement de vos renseignements personnels?

Modification des préférences en matière de communication

Lorsque vous réservez un voyage avec nous, il se peut que nous utilisions votre adresse électronique pour vous envoyer des offres qui pourraient vous intéresser. Pour modifier vos préférences en matière de communication :

• Utilisez le mécanisme de désabonnement de tout message texte ou courriel de marketing ;
• Communiquez avec les Centres de services de Vacances Air Canada (voir la section 9 « Comment pouvez-vous poser des questions ou exprimer des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels? »).

Comme le permet la loi, certaines demandes de désabonnement peuvent prendre jusqu’à 10 jours ouvrables (p. ex., si une campagne est en cours, vous pourriez recevoir des messages de marketing peu après votre désabonnement).

Si vous retirez votre consentement à recevoir ces communications de marketing électronique, vous continuerez de recevoir des communications de service relatives à votre compte ou à vos réservations.

Modification des paramètres du navigateur ou de l’appareil

Nous utilisons des témoins, des scripts, des pixels de suivi, le stockage local et d’autres technologies de suivi sur le site Web, l’application mobile et d’autres plateformes en ligne pour les administrer, rehausser votre expérience et améliorer le programme.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons ces technologies, y compris la façon dont vous pouvez en bloquer ou en supprimer certaines, veuillez consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi sur aircanada.com.

Autres possibilités de traitement des données

Si vous souhaitez vous retirer d’autres collectes, utilisations ou divulgations de vos renseignements personnels par Vacances Air Canada, veuillez communiquer avec nous (voir la section 10 « Comment pouvez-vous exercer vos droits en matière d'informations personnelles? »).

6. Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons généralement les renseignements personnels à nos bureaux de Toronto et de Montréal, ainsi qu’à nos centres de données au Canada.

Certains de nos fournisseurs de services accèdent à vos renseignements personnels, les utilisent ou les stockent à l’extérieur de votre province ou territoire (incluant le Québec), ou à l’extérieur du Canada. Les lois de ces autres endroits s’appliqueront alors à ces renseignements, y compris les lois qui peuvent permettre ou exiger la divulgation de ces renseignements au gouvernement, aux tribunaux et aux organismes d’application de la loi.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques concernant le traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer directement avec notre Bureau de la vie privée, soit par courrier électronique, soit par la poste (voir la partie 9 « Comment pouvez-vous poser des questions ou exprimer des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels? »).

7. Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Vacances Air Canada maintien des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures de protection visent à prévenir la perte et le vol ainsi que l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Voici quelques exemples :

• L’accès à vos renseignements personnels est restreint ;
• Les données électroniques sont protégées par des moyens technologiques, comme les pares-feux, les contrôles d’accès, le chiffrement et la pseudonymisation (dépersonnalisation de l’information au moyen de pseudonymes), de même que par l’utilisation du protocole SSL qui chiffre les renseignements personnels, comme votre numéro de carte de paiement, qui passent de votre ordinateur au système de réservations de Vacances Air Canada. Nous utilisons l’authentification multifactorielle pour les membres Aéroplan qui se servent de notre processus d’authentification unique pour accéder aux applications Aéroplan et Vacances Air Canada avec un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques ;
• Notre site Web adopte le protocole de communication Internet sécurisé (HTTPS) pour le chiffrement, l’intégrité et l’authentification des renseignements personnels que vous soumettez ;
• Notre personnel est sensibilisé et formé en ce qui concerne l’importance de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Comme bon nombre de nos interactions avec vous se font en ligne ou par courriel, nous comptons sur vous pour prendre des mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels. Voici quelques exemples :

• Nous nous attendons à ce que vous utilisiez des mots de passe uniques pour les comptes que vous avez avec nous, à ce que vous les protégiez, et à ce que vous vous déconnectiez de votre compte à la fin de votre session, afin que personne n’accède à vos mots de passe, à votre compte ou à vos renseignements personnels, ni ne les utilise sans votre autorisation ;
• Vous ne devez pas nous fournir un compte de courriel que vous partagez avec une autre personne ; si vous le faites, tous les courriels (y compris les réinitialisations de mot de passe) envoyés à ce compte seront accessibles à cette autre personne.

De plus, quand vous réservez un voyage, vous recevez un numéro de confirmation ou un numéro de dossier passager (PNR). Vous ne devez pas transmettre ce numéro ni ces renseignements, car cela pourrait permettre à d’autres personnes d’accéder à votre itinéraire de voyage et à d’autres renseignements personnels.

Comme la plupart des entreprises, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de protection sont toujours efficaces ou que les communications en ligne sont toujours sécuritaires. Une atteinte aux mesures de protection peut entraîner un risque d’hameçonnage ou de vol d’identité, par exemple. Le cas échéant, nous agissons rapidement pour atténuer les risques et vous informer lorsqu’il y a un risque réel de préjudice grave, ou lorsque la loi l’exige.

8. Combien de temps vos informations personnelles sont-elles conservées?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant une période plus longue si la loi le permet ou l’exige. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ceux-ci sont détruits, rendus anonymes ou supprimés à l’aide de méthodes sûres.

Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont recueillis par un tiers, comme un partenaire du programme, ils seront conservés conformément aux politiques de protection des renseignements personnels et aux exigences de conservation des dossiers de ce tiers.

9. Gouvernance en matière de vie privée

Vacances Air Canada a adopté et mis en œuvre des politiques, des processus et des pratiques internes liés à la gestion des informations personnelles, y compris :

• La désignation d’un responsable principal de la protection de la vie privée chargé de superviser et de contrôler le respect de la présente politique et des lois relatives à la protection de la vie privée (voir la section 11 « Comment pouvez-vous poser des questions ou faire part de vos préoccupations en matière de protection de la vie privée? ») ;
• Des procédures pour répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes, y compris une procédure pour traiter les demandes des personnes qui souhaitent exercer leurs droits (voir la section 10 « Comment pouvez-vous exercer vos droits en matière d’informations personnelles? ») ;
• Un guide de conservation des documents qui précise la durée de conservation des données ou des documents et qui prévoit des périodes de conservation spécifiques applicables à des catégories particulières de documents ou à des types particuliers de classification des données ;
• Une politique et des procédures connexes visant à garantir la sécurité des données (voir la section 7 « Comment vos informations personnelles sont-elles protégées ? ») ;
• Un plan d’intervention en cas de violation des données pour traiter les incidents liés à la confidentialité ;
• Une politique qui définit les rôles et les responsabilités des employés et qui limite l’accès aux informations personnelles aux employés qui en ont besoin ;
• Un processus de sélection des fournisseurs de services responsables.

10. Comment pouvez-vous exercer vos droits en matière d'informations personnelles?

• Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation et au partage de vos informations personnelles. Si cette utilisation ou ce partage est nécessaire pour nous permettre d’effectuer vos réservations et de répondre à vos demandes de produits et de services, nous ne pourrons pas le faire.
• Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles et, si elles sont inexactes de les corriger. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit à l’effacement et à la portabilité de vos informations personnelles.
• Vous avez le droit de connaître les informations personnelles recueillies à votre sujet, les catégories de personnes qui ont accès à ces informations au sein de l’entreprise et la durée de conservation de ces informations.

Vous pouvez demander officiellement à exercer l’un de ces droits en contactant notre Bureau de la protection de la vie privée (voir la section 11 « Comment poser des questions ou faire part de vos préoccupations concernant la protection de la vie privée? »). Dans ce cas, nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Si les informations personnelles vous concernant qui figurent dans nos dossiers sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées aux tiers ayant accès à vos informations personnelles.

Il est de votre responsabilité de fournir et de maintenir des informations exactes et complètes.

11. Comment pouvez-vous poser des questions ou exprimer des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels?

Notre responsable principale de la vie privée est chargée de superviser ce que nous faisons avec vos renseignements et de surveiller la conformité à cette politique et aux lois sur la protection des données. Si vous avez des préoccupations ou souhaitez d’autres précisions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une demande officielle d’accès ou de correction, veuillez communiquer avec notre responsable principale de la vie privée. Ses coordonnées se trouvent ci-dessous.

Adresse électronique : privacy_vieprivee@vacv.com

Adresse postale :
Responsable principale de la vie privée de Vacances Air Canada
1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H3G 1R8

Veuillez noter que nous prendrons des mesures raisonnables, si nécessaire, pour confirmer votre identité avant de divulguer des renseignements personnels par les voies de communication ci-dessus.